dans un délai de six mois à compter de la signification du jugement et sous astreinte de 50 par jour de retard passe ce délai, limitant son appel en ce que le tribunal l'avait condamné à payer aux intimes

tels qu'ils résultent notamment du règlement CEE n 2727/75 précité, "s'opposent à la perception d'une taxe, par un Etat membre, frappant un nombre restreint de produits agricoles pendant une longue période

heures que le salarié ne remet pourtant nullement en cause, c'est pertinemment que l'employeur soutient par conséquent que les heures supplémentaires hors forfait doivent être appréhendées sur une période

[I] [F], qui contestait être un consultant sédentaire, faisait ainsi valoir que ''l'historique de l'activité professionnelle de Monsieur [F] démontre qu'il alternait des périodes de travail chez le client

tant qu'il continuait à travailler, hors association, que comme le soutiennent pertinemment les intimés, M.

.] ; Attendu que, pour fixer la résidence des deux enfants au domicile de leur mère, l'arrêt retient qu'il apparaît opportun, dans l'intérêt actuel des filles en période de pré-adolescence et de puberté

n'est pas possible d'envisager, quant à la culpabilité, en fait comme en droit, la solution du tribunal, qu'en effet un doute subsiste en ce qui le concerne ; qu'ainsi par exemple, la victime dit avoir perdu

l'absence du représentant légal de la CRCAM en personne, d'autre part, que la cour d'appel a manqué d'impartialité en qualifiant d'explications l'exposé oral de l'appelant et de plaidoiries celui de l'intimé

X..., en tant que dirigée à l'encontre de la société Imefa 34, pour autant que la demande concernait la période ayant couru à compter du 15 octobre 1997 ; que ce faisant, elle a nécessairement admis la

Une terrasse d'agrément d'un seul tenant a ainsi été créée dont l'accès a été facilité par la constitution d'un chemin direct depuis la pelouse grâce à l'exhaussement du terrain naturel.

son contrat de travail, l'obligation de respecter et de faire respecter la réglementation des jeux ; qu'en outre l'appelant ne peut soutenir qu'il aurait découvert inopinément la situation dans la période

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe, dont le siège est Petit Pérou

X... avec l'intimée n'avaient pas fait que se poursuivre pendant la période litigieuse" (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu que la cour d'appel après avoir

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 446, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a énoncé que les témoins Boix, Pecoul

surface de quelques mètres carrés imbriquée dans son bâtiment…" ce qui peut impliquer une appropriation forcée ; qu'aucun des témoignages produits par l'appelant ne prouve l'intention libérale de l'intimée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de congés payés au titre de la période de référence comprise entre le 1er juin 1989 et le 30 mai 1990, alors, selon le moyen, que,

X... de rechercher de nouveaux clients non répertoriés et de leur vendre Le Quotidien étant d'ailleurs souligné que la société intimée insistait sur le fait que M.

avoir été contradictoirement discuté devant les juges du fond ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les sommes perçues

Aujourd'hui, ce comportement perdure et je le vis très mal.

X... , qui circulait à une vitesse excessive avec un compteur (de vitesse) défectueux, avait en outre dépassé par la gauche une file de véhicules dont l'un-le bus-tournait à gauche, avant de venir percuter