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137 résultats pour « Philippe LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372278cd580146773fd619

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle

Page 5 sur 7

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CC

comm

613722e5cd58014677402e60

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Philippe X..., domicilié ..., ès qualité de représentant des créanciers des époux Y..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084be

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Laval, 7 / de la société l'Union et le Phenix Espagnol, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Atelier d'architecture Gaertner a formé, par un mémoire déposé au greffe le

Source officielle
CC

comm

61372288cd580146773fe21a

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Philippe X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400282

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Lecointre, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f23

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Philippe, Jacques Z..., demeurant ... de la Maisonneuve à Montargis (Loiret), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Association de rénovation immobilière, dit ARIM Centre, 28/

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Philippe Joannet, 738/ de Mme Yvonne Pean épouse Joannet, demeurant ensemble 14, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 748/ de M.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e97

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Philippe H..., pris ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Mischler Sopreca, demeurant ... (Haute-Saône), 2°) M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Philippe, Henri XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 26 ) de M. Paul, Etienne XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 27 ) de M.

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea88

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Philippe Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00997

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARL Yvon Perin-Jean-Philippe Borkowiak, en de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb1d

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Lava, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc2d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M. Jean-Pierre Mattaini, demeurant 6, rue Max Barrel, 69200 Venissieux, 31 / de M.

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CC

comm

61372173cd580146773f3dd5

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Philippe C..., demeurant ... (Haut-Rhin), pris tant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f50

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Philippe J..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Mischler Sopreca, dont le siège est à Frétigney, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f701c

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Philippe X..., demeurant ... (15ème), 3°) de la société Boulay, sise ... (Val-de-Marne), 4°) de M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5609

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Philippe Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 3, Place Schoolcher, 3°/ de M. Z... judiciaire du Trésor, dont les bureaux sont à Paris (7ème), ..., 4°/ de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100482

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du commissaire du gouvernement auprès du Conseil des maisons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301089

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Monsieur Olivier Auguste Marie X... né le 21 Décembre 1949 à FOUGERES (ILLE ET VILAINE) marié à LAVAL (53) le 20 avril 1974 avec Madame A... Francine Marie Louise Catherine, demeurant...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300861

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Philippe X..., Mme Marie-Claude Y... épouse X... et Mme Marie Paule X... font grief à l'arrêt attaqué dit, après avoir constaté que la propriété de M.

Source officielle