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271 résultats pour « Philippe PAPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722cfcd58014677401c86

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Daniel, Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100431

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Philippe X..., domicilié [...]                                                          , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02327

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

La fabrication de papier à cigarette ou de papier mince réalisé par la H...

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CC

civ2

61372307cd580146774048bc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Passins, 41°/ de M. Jean-Yves R..., demeurant 27, lotissement en Marmoérain, 01500 Amberieu-en-Bugey, 42°/ de M. Yves XN..., demeurant ..., 43°/ de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720b8cd580146773edd3b

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant à Auxerre (Yonne), 36, bis, rue des Buttes, agissant en qualité de syndic

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720c3cd580146773ee2b6

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Pyrénées-Atlantiques) Villa "Argi-Zabal", route d'Aheyze, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Philippe

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb86c

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Philippe B..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suiviec/Robert Z

6137256dcd5801467741da39

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Philippe, - la SARL X...

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CC

soc

613721cacd580146773f75d3

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Dubac, dont le siège social est 1, rue au Pain

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419243

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

deux contrats par le président-directeur général, celui-ci, Marie-Thérèse Y..., avait, par lettre du 22 février 1982, licencié Max X... en raison d'un sérieux différend existant entre celui-ci et Philippe

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00851

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Philippe X... et Mme Karine X..., ainsi que leur père M. Jean-Pierre X..., titulaires de la marque " le Pétrin Ribeirou " ont concédé à la société Holding financière X...

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CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cde7

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Philip n'a pas contesté en soutenant qu'il agissait de la sorte uniquement pour être agréable à Y...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200398

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Philippe F..., domicilié [...]                                    , 11°/ à M.

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CC

soc

61372111cd580146773f0b71

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Luynes (Indre-et-Loire), "La Chenerais", en cassation d'un arrêt rendu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101283

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Philippe A... en précisant que Mme Isabelle X... lui avait fait recopier un papier.

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CC

soc

61372265cd580146773fc9bb

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Philippe X..., demeurant ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201372

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

X... était recevable, que la maladie professionnelle de monsieur Philippe X... était due à la faute inexcusable commise par ses employeurs successifs, à savoir la NORMED, puis les sociétés FDR et FDRMT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00586

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Philippe X... n'était pas soumis au statut des VRP et, en conséquence, d'avoir condamné son ancien employeur, la société FONCIA REPUBLIQUE, à lui verser 9.702,46 € de rappel d'heures supplémentaires, outre

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CC

civ3

613723a1cd5801467740c46a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société AVII, 3 / de M.

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CC

cr

6137269acd58014677426f1d

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour refus par conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant

Source officielle