Philippe, - A...

(La Réunion), 5 / de Mme Rolande X... XK..., demeurant ... Sainte-Clotilde (La Réunion), 6 / de Mme Marie-Luce Q..., 7 / de M. Ulis Q..., demeurant tous deux ...

Philippe XX..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 28 / de Mme Soline XY..., demeurant ...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - PHILIPPE

(Nièvre), 3°/ de la société anonyme LOCAFRANCE, dont le siège social est ... armée à Paris (17ème), 4°/ de Monsieur Roland Henri H..., demeurant ...

Roland Y..., 2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société Caixa

code général des collectivités territoriales dispose que toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte ; QUE les plus proches parents du défunt sont son fils Roland

Philippe XM..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean XN..., demeurant ..., 46°/ de M. Louis XO..., demeurant ..., 47°/ de M. Jean XP..., demeurant ..., 48°/ de M.

Roland A..., domicilié au Crédit Agricole, ... (Bouches-du-Rhône), 26°) de M. Guy E..., domicilié au Crédit Agricole place des Etats Généraux à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 27°) de M.

Roland E..., demeurant ... (Côte-d'Or), 11°) M. Eric E..., demeurant à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or), 12°) M. Philippe A..., demeurant ...

(Moselle), 4°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 5°/ Monsieur Jean-Marie F..., demeurant ... (Moselle), 6°/ Monsieur Saïd C..., demeurant ...

Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M. Jean-Claude Delacourt, 49 / de M. Abdelsalam Malek, 50 / de M. Bernard Pondepeyre, 51 / de M. Jérôme Baptiste, 52 / de M.

demeurant à Thionville (Moselle), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis I..., demeurant à Fameck (Moselle), ..., 3°/ de Monsieur Giovanni A..., demeurant à Florance (Moselle), ..., 4°/ de Monsieur Roland

Philippe, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

Philippe E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme D...

. ; "aux mentions que, "nous, Philippe Dary vice-président du tribunal de grande instance - juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales

Roland XH..., demeurant ..., 46 / de M. Pierre XI..., demeurant ..., 47 / de M. Emile XJ..., demeurant ..., 48 / de M. Lionel XK..., demeurant ..., 49 / de M.