Philippe Z..., demeurant 32, rue E. Sorrel, les Champins à Moulins (Allier), 2 / Mme Renata X... épouse Y..., demeurant ... (Allier), 3 / M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société civile professionnelle Philippe Durand et Jean-François

Philippe B..., 4°/ Mlle Jacqueline B..., 5°/ Mlle Sandrine B..., demeurant tous à La Seyne-sur-Mer (Var), Le Floréal, bâtiment E2, 6°/ M. Daniel B...

de la Baronne Philippine de A... et de la société Baron Y... de A..., les conclusions de M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Louise X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

la perquisition opérée chez Mike Z..., lequel ne pouvait en expliquer la provenance, les gendarmes découvraient divers objets dissimulés, à savoir une carte internationale d'assurance, un talon de vignette

été déclarés coupables du délit de mise en danger et en répression condamnés à des peines d'amende ; " aux motifs propres qu'il résulte de la procédure établie par les gendarmes de la brigade de Vignec

demeurant Pavillon n° 4, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 6°) Monsieur Franck XK..., agent de publicité, demeurant Pavillon n° 5, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 7°) Monsieur Philippe

Philippe YV..., 64°/ de Mme Marie-Christine YY..., épouse YU... de Lattay, 65°/ de M.

Philippe D..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 4°/ de M.

Philippe M..., demeurant Les Chaumes par Brienne-la-Vieille (Aube), 208/ La coopérative agricole de la région de Brienne-le-Château (CARB), dont le siège est à Brienne-le-Château (Aube), 218/ M.

. ; 16°) Monsieur Philippe, André, Claude XE... ; 17°) Madame M..., Marie Z..., épouse XE..., demeurant ensemble à Croix (Nord), ... ; 18°) Monsieur Yannick XW..., syndic, demeurant à Paris (3e), ..

Jean-Claude, Bernard, Philippe I..., 28 / de Mme Monique I..., demeurant tous deux 110, place des Miroirs à Evry (Essonne), 29 / de M.

Philippe C..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en qualité de syndic des liquidations des biens : de la société Rosati Lacheze, de la société Sobotrel, 10°/ de la société Usal, société anonyme

Philippe E..., demeurant ..., 7°) de M.

Philippe B..., demeurant ... (12ème), en sa qualité de co-gérant de la société civile de moyens CHE, 3°) M. Jacky A..., demeurant ...

Philippe J..., demeurant à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 18°/ de M. XL..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe) BP 358, 19°/ de M.