Nicole, demeurant à Gorze (Moselle), ..., 8°/ Monsieur Rémy F..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 9°/ Monsieur Philippe G..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 10°/ Madame

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / M.

Claude et Philippe X... et Mme Marie-Cécile X..., épouse Z...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Huguette, Yvette X..., demeurant à Saint-Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

E... et chacun des quatre "agents commerciaux" aux termes duquel ils s'opposaient au projet de Philippe E... de rompre les contrats liant les agents commerciaux, de créer une structure concurrente à la

Philippe Y..., domicilié [...]                                     , pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société National démolition sciage, défendeurs à la cassation

Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société National démolition sciage, contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour

Philippe RRR..., domicilié [...], 9°/ M. Michel RRR..., domicilié [...], 90°/ M. Alain SSS..., domicilié [...], 91°/ M.

mouvement à l'origine " ; " alors que les faits d'apologie de crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi entrent dans la catégorie des " provocations aux crimes et délits " (paragraphe 1er - chapitre

l'article 2191 du Code civil, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans les conditions fixées par le présent chapitre

Pascal Y... ; Donne acte à la SCP Philippe Delaere et associés, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la CGAM, assureur des sociétés LDR et LDM, et, M.

A... n'avait été déposée que le 27 septembre 2002 ; qu'à cet égard, elles réfutaient le fait que le préjudice ait été généré par une équivalence de conditions, l'escroquerie de Philippe A... n'ayant pas

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Formacom et de M. X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Louise X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

Philippe X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés chez M. et Mme Z...[...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le

Philippe A... avait sollicité auprès de la SARL Éditions Berg International le 06 octobre 2009 l'autorisation d'adaptation théâtrale de cette oeuvre ; que la clause sus visée n'autorisait cependant pas