Patrick Y... non mis en cause par Corinne C..., Marc X... et William A..., son ADN nucléaire, avec un risque d'erreur de 1/42 000, et son ADN mitochondrial ont été caractérisés à partir d'éléments pileux

de la compagnie Air Tahiti, se consacrait plus particulièrement aux questions commerciales et financières et n'était intervenu ni dans l'élaboration du manuel d'exploitation, ni dans la formation du pilote

non-respect des clauses du contrat d'assurance, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part, en se bornant à relever que le pilote

type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote

X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours

débats établissent que cette nouvelle offre commerciale, qui porte notamment de deux à trois jours le délai de distribution du courrier ordinaire, s'accompagne d'un renforcement de la distribution pilotée

Ces deux pourvois sont également formés à l'encontre du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

X... ne souhaite pas continuer au sein d'Air France" a simplement indiqué : "une possibilité d'emploi comme pilote dans une autre compagnie est cependant envisagée étant donné le nombre d'heures de vol

X..., engagé en 1989 en qualité de pilote par la compagnie air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'attribution de

X... et quatre autres officiers mécaniciens navigants (OMN) au sein de la société Air France ont été admis en 1987 et 1989 à suivre un stage de conversion professionnelle en officiers pilotes de ligne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... employée depuis 1985 par le syndicat des pilotes de la Gironde pour assurer les travaux

les éléments de preuve qui lui sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que, pour renverser la présomption instaurée par l'article 2276 du code civil en ce qui concerne le piano

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat national des pilotes

grande instance de Paris ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit alors, selon le moyen, d'une part, qu'au cours de la mission pendant laquelle il a perdu la vie, le pilote

que le contrat de franchisage était dépourvu de cause, faute d'un savoir-faire spécifique du franchiseur ; qu'en mettant à la charge de ce dernier la preuve que le franchisé n'avait pas servi de pilote

X... a été embauché, par contrat du 21 septembre 1977, en qualité de pilote de ligne, par la compagnie Air Inter ; que victime d'une agression, en dehors du cadre de son travail, à la suite de laquelle

X... a été engagé à compter du 10 juillet 1991 par la société Leadair Unijet en qualité de pilote d'avion, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée puis, à compter du 25 août 1992, sous contrat

sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision entre le véhicule automobile piloté