s'expliquer sur leur contenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que les pièces

de procédure que par la partie titulaire d'un droit sur les lieux où elles ont été effectuées ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en exécution de réquisitions

même une odeur pestilentielle, ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi, le 2 mars 2004, par la direction des services vétérinaires ; que d'autres bovins sont maintenus enchaînés, pataugeant dans la boue

violation des articles 222-11, 222-12, 222-44, 132-75 du Code pénal, 427, 428, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble dénaturation des pièces

prescriptions techniques, déterminées en application des articles du même code spécifiés dans ledit texte, et rappelées par une mise en demeure préfectorale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

trois jours est prescrite ; que lors de l'enquête, deux témoins des faits ont été entendus ; que Mathias Z... confirme les faits allégués par la victime, indiquant avoir vu l'employeur donner un coup de boule

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. T... A..., [...], M. K... IB... , [...] de cette commune, ainsi que Mmes O... P..., T... U..., V... N..., T...

d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert C... et Pierre

B... démontrait que l'incendie n'avait pas pour cause la bougie statique laissée allumée par Mme X... mais une bougie déplacée ou renversée car la bougie statique s'éteint par elle-même faute de combustible

. ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'association Alliance générale contre le racisme et pour le

sans procéder à leur dépose ; que la concentration d'humidité derrière les meubles formant écran, par hypothèse assez volumineux, n'avait pas plus de raison d'être décelée, si même ils avaient pu être bougés

X... avait, à tout le moins, appliqué la bombe lacrymogène dont il a aspergé la jeune femme sur le sexe de celle-ci, préalablement dévêtue par lui ; que M.

nouvelle qualification, la chambre de l'instruction a méconnu le principe du contradictoire et les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces

alinéa 8, et 33, alinéa 3 ,de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, malgré l'imprécision liée à la notion même d'origine, d'ethnie ou de race" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 23 mars 2013, alors que M. E...

Il conclut ainsi son rapport "la casse partielle du moteur (est) due à un enchaînement destructif des pièces mécaniques en mouvement provoqué par les débris d'une bougie de préchauffage.

Denis N..., demeurant à Valagon, Bourre (Loir-et-Cher), 5°) M. René T..., demeurant à "la Batardière" à Bourre (Loir-et-Cher), 6°) M.