Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f1cd58014677421b9e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Cyrille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre Y..., Robert Z... et Patrice
Source officiellecr
61372602cd58014677422403
11 janvier 2000
11 janvier 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cf2
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
61372646cd580146774244dc
4 juin 2003
4 juin 2003
Pierre, contre l'arrêt n° 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés
Source officiellesoc
61372341cd58014677407666
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecr
613726a4cd5801467742751c
24 avril 2007
24 avril 2007
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 août 2006, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 200 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
61372691cd580146774269d4
4 novembre 1999
4 novembre 1999
X..., juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, avait été délégué au tribunal de grande instance de Basse-Terre, par ordonnance du premier président en date du 12 octobre 1998 ; D'ou il
Source officiellecr
613726a7cd580146774276bc
6 mars 2007
6 mars 2007
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les pièces
Source officiellecr
61372635cd58014677423c7a
9 octobre 2002
9 octobre 2002
rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Philippe X
61372636cd58014677423d12
6 mars 2002
6 mars 2002
jonction des procédures ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fd5
12 mars 2003
12 mars 2003
Justice, à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces
Source officiellecr
édure suiviec/Régis X
61372601cd5801467742239d
14 septembre 1999
14 septembre 1999
, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces
Source officiellecr
61372616cd58014677422da2
28 juin 2000
28 juin 2000
Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Vu les pièces
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Albert X
6137261ccd5801467742307f
9 février 2005
9 février 2005
au Palais de Justice, à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu les pièces
Source officiellecr
61372654cd58014677424b8c
10 février 2004
10 février 2004
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY ; Vu les pièces
Source officiellecr
6137269ccd5801467742706d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces
Source officiellecr
61372603cd5801467742247b
1 mars 2000
1 mars 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude fiscale, a déclaré son appel
Source officiellecr
61372606cd580146774225b2
23 novembre 1999
23 novembre 1999
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Attendu qu'après avoir énoncé que Jean-Pierre X... est poursuivi
Source officiellecr
61372646cd580146774244dd
4 juin 2003
4 juin 2003
Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et atteintes sexuelles aggravés, a
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f10
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement l'ayant condamné pour fraude ou fausse déclaration en
Source officiellePage 5 sur 126