Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Universal Music France, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association d'Aide aux maitres d'ouvrages individuels, de la SCP

contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 19 février 1997, qui, après avoir relaxé Roger X..., Pierre

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. et Mme P... et de Mme L...

X..., horticulteur, a commandé à la société Giordano des générateurs de chauffage au charbon pour une serre où il cultivait des rosiers ; qu'invoquant un mauvais fonctionnement de cette installation, qui

Pierre XR..., 42 / de M. Christian ZC..., 43 / de M. Pierre-Jacques ZD..., 44 / de Mme Colette Y..., 45 / de Mme Rosine R..., 46 / de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Sonabi immobilier, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés

Simon, Pierre T..., domicilié Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 40 / de M. Simon, Christian T..., domicilié ... (Essonne), 41 / de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 AVRIL 1976) LA SOCIETE HILLE INTERNATIONAL LIMITED FABRIQUE DES SIEGES CREES PAR ROBIN DAY ET VENDUS OU DISTRIBUES

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ascea, service ATC, ès qualités et de M.

Pierre J..., 21°/ M. Thierry J..., 22°/ M. K... J..., 23°/ M. Jean L..., 24°/ M. Gérard M..., 25°/ M. Rosan H..., 26°/ M.

Pierre K..., 20°/ M. Thierry K..., 21°/ M. L... K..., 22°/ M. Jean M..., 23°/ M. Gérard N..., 24°/ M. Rosan I..., 25°/ M.

Rosine, épouse Y..., - Le POURIEL Hervé, - B... Louis, - J... Jean-Pierre, - MAKO Q..., - MOSCOU Moussa, - PETIT N..., - L... Roland, - A... Pierre, - P...

Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 38/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 48/ de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

ETE REGULIEREMENT VERSES AUX DEBATS, NI QU'ILS AIENT DONNE LIEU A COMMUNICATION PREALABLE ET AIENT ETE SOUMIS A UNE DISCUSSION CONTRADICTOIRE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCANT QUE LES PIECES

Pierre K..., 21°/ M. Thierry K..., 22°/ M. L... K..., 23°/ M. Jean M..., 24°/ M. Gérard N..., 25°/ Mme Rosan I..., 26°/ M.

Pays-Bas, des marques internationales, désignant la France, « Abraham Derby », « Graham Thomas », « Héritage » et « William Shakespeare », s'appliquant également à des produits végétaux, notamment des rosiers