Régine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Olivier Z... et Yannick

Pascal Y..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui a condamné le premier

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [T], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2014 par la cour d'appel de Reims

au moins des infractions ; que le département de la Vendée ne s'en explique pas davantage, et ne sont pas de nature à modifier ce constat les indications figurant dans le mémoire, notamment que la réitération

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société E-Motors, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Reims

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1995, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance , escroqueries, faux et

dossier particulièrement complexe ; que la détention provisoire est l'unique moyen de satisfaire aux exigences ci-dessus indiquées ; que cette détention est également nécessaire pour prévenir la réitération

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société l'Union, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Reims

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.

Y..., rendant impossible son maintien dans l'entreprise, tenait à la réitération par le salarié de l'utilisation de la carte bancaire de l'entreprise pour payer des dépenses personnelles entre mars et

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2018, qui, pour banqueroute, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour violences aggravées, menaces de mort et infractions à la législation sur les

société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

(Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication d'habillages en pierre

ne porte trace d'aucune condamnation ; que les juges, après avoir constaté que le tribunal correctionnel a décerné un mandat d'arrêt pour assurer l'exécution de la peine et éviter tout risque de réitération

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Reims (1re chambre civile), au profit du directeur des Services Fiscaux du département

X... a formé opposition à une ordonnance lui ayant fait injonction de payer cette somme ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 septembre 1999) d'avoir fait droit à la demande de

la construction et de l'habitation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

été conclu le 15 juillet 1997 entre la SA Noga Hôtel Cannes et Régine X... ; qu'il est soutenu que du fait de ses liens personnels avec Régine X..., le magistrat instructeur se serait retrouvé en état

17 juillet 1991, rendu entre les mêmes parties sur le même objet et ayant autorité de chose jugée, il était mentionné que le silence de Mme Z... sur l'existence d'un transformateur haute tension au pied