[J] a été engagé par la société Air France (la société) en qualité de pilote. 2.

arrosage intempestif ; que la responsabilité pénale de Jacques X... apparaît donc établie de ce seul fait et la décision entreprise doit être confirmée de ce chef ; "et aux motifs adoptés que si les pilotes

fonctions d'instructeur - contrôleur pilote, la décision litigieuse de la société Air France de déclassement de la candidature de M.

de commandant de bord par contrat du 1er juin 1990 ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L. 421-9 pour interdire l'exercice des fonctions de pilote

B... à la victime avait pour contrepartie la dispense par celle-ci de formations de pilotage non rémunérées dont M.

- d'entendre les coups de sifflets donnés par le pilote et donc de confirmer la position réelle de M.

Amara Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eric Pillon enchères PVE, l'avis de M.

salarié est ainsi libellé dans la lettre de licenciement : "(…) dans le cadre du projet Horoquartz il y a plusieurs sous-commissions et notamment celle qui concerne la "conduite du changement" que je pilote

Cependant, ce vol a été annulé en raison de la maladie soudaine du pilote, nécessitant son hospitalisation d'urgence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le

de la juridiction administrative sur la question préjudicielle de la légalité des dispositions du règlement du personnel naviguant technique n° 1 relative aux modalités concernant l'intégration des pilotes

de leurs propres productions ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses écritures, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote

, l'adjudant-chef Stephen D... et l'infirmier caporal Frédéric A... sont décédés; qu'ont survécu à leurs graves blessures le capitaine C..., co-pilote et le mécanicien treuilliste, l'adjudant Pascal

X..., pilote au service de la Société Air publicité information (API) et M.

X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700

A compter du 5 mai 1997, il a exercé les fonctions d'officier pilote. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Pilote de sablage et peinture industrielle, société à responsabilité

Cependant, ce vol a été annulé en raison de la maladie soudaine du pilote, nécessitant son hospitalisation d'urgence.