CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 584 résultats pour « Pocard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c8cd580146773ee56f

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef113

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Ponsard, président et rapporteur, MM. Y..., X...

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed298

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président et rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720bfcd580146773ee0aa

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720c5cd580146773ee401

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président et rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Camille Bernard, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592e3

Cassation

28 mai 1979

28 mai 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (RENNES, 1ER JUIN 1977) APRES AVOIR DECLARE RESOLU AUX TORTS DE POLARD UN CONTRAT D'ENTREPRISE CONCLU

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3b3

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3c2

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X...

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee209

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee3c5

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ponsard, président et rapporteur ; MM. Jouhaud et Kuhnmunch, conseillers ; M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd00

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8c6

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3af

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720b6cd580146773edc3e

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Ponsard, président et rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Y..., X... Bernard, Barat, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme R

613720bfcd580146773ee0f3

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1ae

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. A..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee218

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee29d

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

60794c339ba5988459c44ef3

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

d'intégrer les chaussées dans le domaine public ; Attendu que la Société du lotissement RL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'association syndicale du lotissement Les Hauts de Pomarède

Source officielle
CC

comm

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Z

613720a4cd580146773ecd09

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Hatoux, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

Page 5 sur 80

← PrécédentSuivant →