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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e0cd58014677421327
14 novembre 2000
de Jean X... et Pascal Y... et les a déclarés coupables des faits qui leur étaient reprochés ; " aux motifs que " si l'article L. 228-40 du Code rural prévoit que " les auteurs d'infraction ne pourront
6137252dcd5801467741b96f
10 janvier 1989
ont adhéré aux végétaux se trouvant en bordure de la rivière ; que, par ailleurs, les oiseaux, les insectes et les batraciens en surface ont été atteints ; " " qu'ainsi l'environnement dans lequel le poisson
comm
61372258cd580146773fc2e6
31 janvier 1995
Municipale à Arcachon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit du Fonds Régional d'Organisation du Marché du Poisson
civ3
607943749ba5988459c426bd
14 décembre 1977
L'UNION DES MUTUELLES DES TRAVAILLEURS DE LA REGION RHONE-ALPES A FAIT CONSTRUIRE UNE CLINIQUE PAR LES ARCHITECTES SMAIL ET BORNAREL, ET UNE EQUIPE DE MAITRES D'OEUVRE, ET QUE LA SOCIETE ROLANDO ET POISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03868
27 septembre 2016
[G], chef de chantier, tous deux salariés de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, n'ayant reçu aucune délégation de pouvoirs écrite n'apportent aucun élément permettant de mesurer que le premier auquel
6137231dcd58014677405972
19 mai 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00604
23 octobre 2024
[E] et [K] [T], de la société Le Poisson d'argent et de M.
613725d4cd58014677420d66
21 avril 1998
deux militaires de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs que l'adjudant X... indiquait que Taïeb Y... avait tiré deux ou trois coups de feu en direction du garde Poisson
6079a8869ba5988459c4dc42
11 mars 1964
UNE EAU PUBLIQUE QUELCONQUE, IL EST VERS L'AMONT ALIMENTE PAR DES SOURCES DONT LES RIGOLES D'AMENEE CONSTITUERAIENT AVEC L'ETANG UNE - EAU CLOSE -, L'EXISTENCE DE ROSEAUX N'INTERDISANT PAS L'ACCES DU POISSON
6137236ccd58014677409961
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Poisson, société à responsabilité
6137253ecd5801467741c228
24 octobre 1991
que l'arrêt attaqué a déclaré Y... d coupable de pollution des eaux fluviales, "alors que le délit n'est constitué que lorsqu'il est établi que les substances déversées dans les eaux ont détruit le poisson
ECLI:FR:CCASS:2017:C300656
1 juin 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferme du Bois Poussin
613723f6cd580146774107bf
26 février 2002
l'annulation du dépôt de la marque "La marée", alors selon le moyen : 1 / que la dénomination "La marée", qui, selon les constatations de l'arrêt, vise, dans un sens second, "toutes espèces de poissons
6079a88d9ba5988459c4de03
8 octobre 1964
PREVENU DE VENTE DE POISSONS BLANCS EN TEMPS INTERDITS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES MOYENS PRIS D'UN DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS ET D'UNE VIOLATION OU FAUSSE APPLICATION DE LA LOI
soc
6079b2099ba5988459c556a3
8 mai 1974
ARRET N° 2 SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE POESSON AVAIT ETE ENGAGE COMME DIRECTEUR DE L'HOTEL MAHARABA A NOUAKCHOTT (MAURITANIE), PAR LA SOCIETE
61372656cd58014677424c6f
13 juin 1995
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit : 1 / de la société Poussin Bleu, société à responsabilité limitée, dont le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110857
24 novembre 2021
[X] pouvait être écarté, dès lors que le poussoir défaillant ne figurait pas au nombre de ceux sur lesquels le garagiste était précédemment intervenu, que rien ne permettait de retenir que le poussoir
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00082
26 janvier 2016
régulière qu'autant que le préposé subdéléguant a lui aussi été investi, non seulement du pouvoir de représenter le créancier en justice, mais également de subdéléguer de pouvoir sans restriction aucune
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00083
61372528cd5801467741b710
18 avril 1989
étaient alors arrivées à leur extrême limite de fraîcheur ; que Mme X... a néanmoins tenté de les écouler puisqu'elle conservait ces soles soit pour les servir telles quelles dans les jours à venir sans pouvoir
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