pas irrecevable, infirmé l'ordonnance entreprise et renvoyé le dossier au magistrat instructeur ; que, dès lors qu'elle a constaté qu'était produit le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Saint-Quentin,

[T] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-10.989 contre le jugement rendu le 25 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin (service civil), dans le litige l'opposant à la

la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, lors de leur adhésion au golf de Saint-Quentin-sur-Isère

. : Attendu, selon les énonciations des juges du fond queaston Z..., décédé le 8 novembre 1982, avait, suivant deux reconnaissances de dette en date des 22 novembre 1977 et 25 juin 1979, remis à M.

SUR DEULE, personne morale distincte de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à laquelle la CAISSE de QUESNOY SUR DEULE était affiliée ; que, pour déclarer recevable l'action de Monsieur

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001), que par acte du 16 août 1989, l'Etablissement public d'aménagement de la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines

X... a été engagé, selon contrat à durée déterminée du 28 septembre 1993, par la société ESTC Saint-Quentin, en qualité de professeur de gestion ; que ce contrat a été suivi de plusieurs autres jusqu'au

X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs, Romain, Anna et Quentin, ses parents, M. et Mme A..., ses frères et soeur, Mme B... et MM.

en qualité de représentant d'une personne morale, n'introduit pas valablement cette personne morale dans la procédure ; qu'en l'espèce, le choix par la SDBO du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

allocations familiales (CAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-24.688 contre le jugement rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

conseiller FABRE, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - Les communes de VAULANDRY, SAINT-QUENTIN

fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances sis à Saint Quentin

fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances sis à Saint-Quentin

notifié quatre lettres d'observations du 7 octobre 2014 suivies de quatre mises en demeure du 26 novembre 2014 de payer diverses sommes au titre de ses établissements de Faches Thumesnil, Saleux, Saint-Quentin

Hilti France (la société), au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de chef des services comptables; que la société, ayant décidé de transférer ses services de Morangis à Saint-Quentin-en-Yvelines

de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 145-33 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 septembre 2017), que, le 3 mars 1999, la société Hammerson Saint-Quentin

d'archivage des cahiers de pointage des " merchandiseurs " de vérifier la réalité de passage dans les magasins ATC de Ris Orangis, Vitry sur Seine et Draveil, CARREFOUR de Sainte-Geneviève des Bois, Saint Quentin