Laurent X... en qualité d'administrateur provisoire de la société X...

d'appel de CHAMBERY, en date du 27 mai 1998, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, les deux premiers pour publicité de nature à induire en erreur, le deuxième pour tromperie sur les qualités

A... et X... n'avaient aucune qualité pour démarcher les particuliers ; qu'ils avaient donc usé, en tant que démarcheurs pour placement de titres, d'une qualité qu'ils ne possédaient pas ; "qu'il n'était

des associés", ce qui exclut donc le cas de l'associé faisant l'objet d'un jugement de redressement judiciaire, nonobstant toute clause contraire, de sorte qu'en jugeant que Mme X... avait perdu la qualité

[L] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe Nice-Matin, 4°/ la société [A], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], représentée par Mme [Q] [A], en qualité

[B] [C], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe Nice-Matin, 4°/ la société [A], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], représentée par Mme [U] [A], en qualité

X..., engagé le 1er avril 1972 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Camus, devenue la société Camus les Grés, a fait l'objet d'un avertissement le 17 juillet 1989 ; qu'il a été licencié le 18

transfert au profit de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée de la propriété d'une parcelle lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 / qu'une parcelle est qualifiée

Jenner, mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic administrateur judiciaire de la liquidation des biens de Mme veuve Blanche X..., elle-même demeurant ..., en cassation

en sa qualité d'ancien élu et du 1er juin 2021 au 1er juin 2022 en qualité d'ancien délégué syndical, sous réserve qu'il justifie qu'il a occupé ses fonctions pendant une durée d'un an'‘, et ce bien que

X... a personnellement accompli la totalité des diligences mentionnées dans son décompte ni leur utilité pour l'accomplissement de sa mission, ni même la qualité de son travail, a néanmoins estimé que

B..., ès qualités, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Mutuelle d'assurance des pharmaciens, l'avis de M.

349 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la question n° 16 que la Cour et le jury ont été appelés à dire si les atteintes sexuelles spécifiées aux questions n° 13 et n° 14 et qualifiées

" en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition d'Elia Z... au profit des autorités helvétiques pour l'exécution d'une peine de prison prononcée du chef d'abus de confiance qualifié

TGA Production ont la qualité de coemployeurs de M.

surveillance médicale appropriée ; qu'il s'en déduisait que Pierre B... avait manqué à l'obligation, qui lui incombait, de s'assurer que la malade était restée sous la surveillance d'une personne qualifiée

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ACO Voyage, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 /

"pour des faits de diffamation par voie de presse, faits prévus et réprimés par les articles 29 et suivants de la loi de 1881" qui énonce les passages incriminés de l'ouvrage en cause mais ne qualifie