de cette méthode de calcul des droits de douane, dite "méthode déductive" requiert d'additionner l'ensemble des quantités de produits appartenant au même lot, vendus à un prix donné

de 88 plantes de cannabis, par complot préalable d'un groupe de personnes avec l'intention de les vendre », « fabrication illégale, stockage d'une drogue en grandes quantités sans l'intention de le vendre

la société ni l'exercice effectif des pouvoirs que lui a donné cette qualité, il lui appartenait, en application de l'arrêté du 30 avril 1974, de conserver, non seulement les factures relatives aux quantités

débouter de sa demande d'acquisition du délaissé de la parcelle, alors, selon le moyen, "1°) que les offres de l'expropriant et la réponse à ces offres de l'expropriée, faites par écrit dans le délai de quinzaine

(Rennes, 20 septembre 2005) Mme X... a été engagée le 1er octobre 1963 en qualité de responsable administrative par la société Henri X... et compagnie, aux droits de laquelle intervient la société Quintin

de carburant détournées ne correspondaient pas aux quantités de fuel domestique achetées, mais étaient bien moindres, dès lors qu'une partie importante du fuel domestique acheté avait été vendue à la

à un prévenu n'était pas subordonnée à la production par les douanes d'un procès-verbal de constat mais pouvait résulter des éléments acquis aux débats ; que, dès lors, et compte tenu de ce que la quantité

Z..., notaire à Saint-Quentin, a vendu pour 2 200 000 francs un fonds de commerce appartenant à la société MAGGG, qui a été mise en règlement le judiciaire le 17 décembre 1985 ; que n'ayant pu obtenir

prud'hommes n'aurait pu faire droit à la demande de la société Aquigem qu'à la condition d'établir un échéancier précis mettant en évidence d'une part les salaires effectivement reçus, et d'autre part, les quantités

révision de fermage au cours d'un bail à long terme a été abrogé par l'article 33 de la loi du 15 juillet 1975, laquelle a désormais soumis l'action en révision de fermage en cas de modification des quantités

qu'ont retenu les premiers juges, ne saurait correspondre au montant de la vente de 81 kilogrammes d'or alors qu'il est constant que Serge X... n'a dérobé que du minerai enrichi et qu'une certaine quantité

sur le marché en cause ; que, pour juger que la société HTO n'avait pas commis d'actes de concurrence déloyale, la cour d'appel a retenu que l'absence de déclarations rectificatives s'agissant des quantités

licenciement ; qu'en s'abstenant d'examiner les griefs précis de la lettre de licenciement (absence de visite au début de mars, refus d'examiner la demande d'action publicitaire des gérants de Saint-Quentin

elle concerne un préjudice nouveau, distinct du préjudice indemnisé de façon irrévocable par un jugement antérieur ; qu'il résulte du jugement du 25 mars 2004 du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

ne porte que sur la validité de la dénonciation par l'employeur de la clause de non-concurrence, de n'avoir pas retenu que cette dénonciation, à la supposer établie, ait été formée dans le délai de quinzaine

en date du 2 février 2011, faisait état : à Saint-Sulpice d'Excideuil de la présence d'une quarantaine d'équidés dont certains présentaient un début d'amaigrissement, de l'absence de nourriture en quantité

en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive ou en s'efforçant d'indemniser les victimes ; que selon les informations livrées par le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive ou en s'efforçant d'indemniser les victimes ; que selon les informations livrées par le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier