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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01009
18 novembre 2014
18 novembre 2014
navire se trouvait dans la zone concernée par la tempête ; que les comptes rendus météo datés du 9 décembre 2007, font état pour la période du 9 décembre 2007 dans le Nord Finistère, pointe du Raz : des rafales
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200524
2 avril 2009
2 avril 2009
Il est indiqué que compte tenu des vitesses du vent enregistrées, il est possible que des rafales de vent égales ou supérieures à 100 km à l'heure aient pu intéresser les endroits proches des points de
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