réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l'indemnisation de ces dommages ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion de la livraison d'un chargement de graviers Raymond

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond Y..., 2°/ Monsieur Eric Y..., demeurant

Raymond, 2° la société Socotec, civilement responsable, 3° l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, C... Karine, C... Jean-Marc, D... Françoise, épouse C..., E...

pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, le 16 juillet 1995, Diane Y..., épouse Z...a été grièvement blessée

Raymond X..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1 ) de M.

Raymond X..., demeurant Treheuc à Combourg (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 18/ de M.

Raymond X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, dont le siège

Patrick Raymond Z..., demeurant ... à Saint-Julien Les Villas (Aube), 12°/ de M.

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LES

Raymond X..., demeurant cité Villeneuve, à Sainte-Marie (Martinique), 4°) du centre hospitalier régional de Fort-de-France La Meynard (CHR), dont le siège social est au Lamentin (Martinique), 5°) de

RAYMONDE, EPOUSE Z..., A... ET B...

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 5 OCTOBRE 1964, QUI, DU CHEF D'HOMICIDE ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES - INTERETS

d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Alexandra et Aurélie, 3°/ Madame Marie, Thérèse Y..., épouse L..., demeurant à Thorigne d'Anjou, Le Lion d'Angers (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Raymonde

en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Fernand P., demeurant à Carry-le-Rouet, 5, Résidence Côte Bleue

Raymond, A... Jean-Marie, U... Luc, B... Michel, Y... Yves-Noël, I... Etienne, S... Ange, C... Didier, X... Michel, F... Christian, G... Jean-François, O...

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 AVRIL 1969 QUI L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 3000 FRANCS D'AMENDE, 500 FRANCS D'AMENDE, ET A LA PUBLICATION

représentant légal en exercice, Mme Corinne Ggschwind, domiciliée ès qualités audit siège, 32 / de la société Normand, société à responsabilité limitée dont le siège est Aluminier Technal, 55, rue Raymonde

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,