X... avait déclaré qu'il n'était pas bien réveillé lorsqu'il a assisté à la rencontre entre M.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11ème chambre, en date du 5 octobre 2004, qui a annulé la procédure suivie contre Walter X... du chef de rébellion

[W] [X] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2020, qui, pour rébellion et outrage sur personnes dépositaires de l'autorité publique

arme soumise à autorisation, trois d'interdiction de participer à une manifestation, une confiscation, et pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique, à 500 euros d'amende, le second, pour rébellion

Nejib, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour rébellion et violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

en date du 1er octobre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et malgré annulation du permis de conduire, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion

Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour délits de violences, violences aggravées et rebellion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Z... avait lui-même déclaré aux gendarmes à la suite de l'accident : "nous revenions du Relais de Langon où nous avions été livrer des oeufs", la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article 455 du nouveau

[O] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 22 février 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, du chef de rébellion, a prononcé

Un tribunal correctionnel a reconnu ce dernier coupable de rébellion et, statuant sur intérêts civils, a ordonné une expertise. 3.

accusations portée par Elodie ont toujours été, de bout en bout précises et constantes ; qu'Elodie a toujours expliqué qu'à cette époque, âgée de 9 ans, elle avait été, durant son séjour, chaque matin réveillée

manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assise de Malek X..., du chef de viol ; "aux motifs que Cécile Y... a affirmé qu'elle avait été réveillée

par la compagnie Allianz aux droits de laquelle viennent les Assurances générales de France (AGF), ayant entrepris la construction d'un "hypermarché" sous la maîtrise d'oeuvre de la société Ettori Révillon

Salima X..., épouse Z..., seulement relatives au caractère autoritaire du prévenu qui, selon elle, aurait "toujours tenu tout le monde sous la menace", ce qui pourrait, tout au plus, expliquer la rébellion

U... alors qu'elle se trouvait dans l'exercice de ses fonctions ; que ce dernier a été déclaré coupable par un tribunal correctionnel des chefs de rébellion et de port d'arme prohibé de 6e catégorie et

, en date du 29 mars 2023, qui a déclaré non admis son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné, pour outrages et violences aggravées, à dix-huit mois d'emprisonnement, et pour rébellion

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 30 juin 2023, qui, pour rébellion et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Reveil de la Marne, dont le siège est à Epernay (Marne),