était justifiée, les informations révélées par deux médecins mis en cause portant sur des éléments pouvant faire suspecter des privations, sévices ou violences sur un mineur, quand la révélation d'informations

toilettes"; "alors qu'aucun élément matériel n'est venu confirmer les déclarations de l'enfant, qu'il ressort au contraire des constatations de l'arrêt que si l'analyse cytologique du matelas a révélé

Contestant la révocation de son mandat de cogérante, Mme [P] a saisi le tribunal mixte de commerce en annulation de l'assemblée générale du 27 juillet 2016 ainsi que des assemblées postérieures, tenues

Pour prononcer la révocation du contrôle judiciaire de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui a ordonné la révocation du sursis avec mise à épreuve assortissant une peine de trois ans

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 / que la révocation est dépourvue de juste motif lorsque la mésentente invoquée pour justifier la révocation est en réalité

; qu'il appartient au juge qui en est saisi d'y répondre ; que, par des conclusions du 28 juillet 2023, la société GMA avait sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 5 juin 2023 ; que, pour

CPAM) a fixé la date de consolidation au 7 avril 1993 et refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les soins opératoires postérieurs liés à une gonarthrose préexistante révélée

Centre national de protection et de prévention établi le 5 juillet 1993, sans rechercher si le délai qui s'était écoulé entre cette date et la mise à pied prononcée le 26 août suivant pour les faits révélés

X... était inopérant et ne le déchargeait pas de ses obligations dès lors que l'engagement de caution de la banque envers l'administration des douanes était antérieur à la révocation du cautionnement de

[L]-[V] en qualité de directeur général, approuvé des conditions de révocation différentes.

T... ayant été condamné une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, ce sursis est actif et susceptible de révocation jusqu'au 2 mai 2023.

X..., nommé gérant non associé de la société APC, a été révoqué de son mandat au cours d'une assemblée générale du 30 mars 2000 ; que, soutenant que sa révocation avait été décidée sans juste motif, il

juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts ; qu'il résulte des propres constatations du jugement que la révocation de M.

D..., les départs de ces dirigeants de leurs postes. » ; qu'en retenant que ce conseil d'administration n'avait pas décidé de la révocation de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation totale d'un sursis avec mise

2002) qu'appelants d'un jugement rendu dans un litige relatif à des malfaçons, les consorts X... ont déposé des conclusions le lendemain de l'ordonnance de clôture rendue le 8 novembre 2001 après révocation

X... a assigné sa fille adoptive Mme Y..., en révocation pour cause d'ingratitude de la donation qu'il lui avait consentie, par acte notarié du 1er février 1995, portant sur une maison sise à Gildwiller