Richel X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA

., demeurant à Loos (Nord), ..., 2°/ Madame Paulette X..., épouse divorcée A..., demeurant à Seclin (Nord), ..., 3°/ la BANQUE POPULAIRE DU NORD, dont le siège est à Lille (Nord), 9-11, place Richebé

Bull n'avait pas manqué à son obligation de délivrance, en l'absence de précisions sur les spécifications et les fonctions attendues du matériel acheté, de sorte que le litige ne portait que sur la richesse

corps de ferme donné partiellement en location et de portefeuilles titres, et que l'activité de la société consistait en la gestion de ce patrimoine, a retenu qu'en l'absence totale de production de richesse

X... aient été entendus, par la juridiction arbitrale, en qualité de "sachants", ne préjuge en toute hypothèse en rien du point de savoir si leurs déclarations ont fait l'objet d'un débat contradictoire

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à relever que rien n'établissait que l'expert ne s'était pas référé, pour son estimation, au barème

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FORD FRANCE, société anonyme, dont le siège est situé ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), successeur de la société anonyme RICHIER

procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lucien X... à 15 000 francs d'amende ; "alors que, en se bornant à se référer à la motivation du jugement dont appel, il n'a indiqué en rien

licencié pour faute grave le 27 juillet 1988, fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 26 mai 1989) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture alors que, selon le moyen, le salarié n'a rien

confirmé par l'examen du disque chronotachygraphe et, n'ayant rien vu, être reparti ; qu'il est donc établi que le prévenu a bien involontairement causé la mort de M.

d'ajournement de la peine et fixé le montant de celle-ci à 150 000 francs ; "aux motifs qu' "à ce jour, aux dires mêmes du prévenu, le plan d'occupation des sols a été bloqué par la préfecture"; que rien

l'autorité de la chose jugée, du tribunal de commerce autorisant la cession de l'entreprise mais excluant la reprise du contrat de travail d'un salarié, doit être appliquée telle quelle, sans qu'on puisse rien

d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 2 / de la société Richier

trouver un travail, et que ce n'était qu'un prétexte pour avoir ma déclaration et celle de ma mère en sa faveur... à propos des mots rédigés, je dois reconnaître que mon vocabulaire n'étant pas très riche

pendant plusieurs années et n'ont été interrompus que par l'intervention des services fiscaux, alors que Michel A... avait repris un train de vie important concrétisé par des signes extérieurs de richesse

. ; que le prévenu, à l'origine de l'incident ayant opposé les deux hommes, a donc porté lui aussi des coups sur son adversaire alors que rien ne l'y contraignait ; qu'étant proche de sa voiture, voire

fait grief à l'arrêt d'avoir, en ce qu'il a décidé que les immeubles acquis pendant le mariage devaient être partagés par moitié, dénaturé tant la Ketouba que le certificat de coutume en énonçant que rien

sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Anglet a été réceptionnée, ce qui n'a rien

[N] fait valoir qu'il est qualifié pour être expert, compte tenu d'une riche expérience de plus de 25 ans dans le domaine de l'immobilier et puisque, en plus de suivre régulièrement, depuis 2013, les formations

refusé catégoriquement de représenter aux agents de la DGCCRF de la Drôme les documents exigibles par eux pour contrôler que les lots de vendanges destinés à la production des vins AOC avaient une richesse