climatiques (humidité de la chaussée, fin d'une forte pluie), à une heure avancée de la nuit, avec une alcoolémie de 0, 72 grammes par litre de sang, a perdu le contrôle de son véhicule (cf trace de ripage

rond-point d'où venait la victime était de 90 mètres; que le motocycliste a laissé sur la chaussée des traces de freinage de 40,50 mètres, débutant à 16,40 mètres du point du choc, puis des traces de ripage

lien de causalité entre cette faute et le trouble commercial allégué aux trois marchés qui avaient été perdus pendant ce délai-congé ; qu'en se refusant à admettre la désorganisation de l'entreprise rivale

fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'infraction en raison de la gravité des faits et de l'importance du préjudice causé, s'agissant d'une fusillade entre bandes rivales

branches, ci après annexé : Attendu que par acte sous seing privé du 29 avril 1993, les sociétés SEDEV et Sermont, respectivement gestionnaires des domaines skiables des communes voisines de Vars et de Risoul

démontre pas en elle-même que celui-ci n'ait pas averti de son intention de traverser la chaussée en tournant sur sa gauche ; " "... qu'il est contant que la longueur des traces de freinage et de ripage

l'accident ; "qu'en outre, en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions du prévenu qui -se fondant d sur les constatations des gendarmes- faisait valoir qu'aucune trace de freinage ou de ripage

l'article préliminaire du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête sur des règlements de comptes entre bandes rivales

défense ; "alors, d'autre part, que le fait de tirer dans les jambes d'un agresseur armé d'un couteau à cran d'arrêt surgissant la nuit à la tête d'un groupe d'individus, s'analyse objectivement en une rispote

lieux permet de dire que les conducteurs n'ont pu se voir qu'au dernier moment d'où l'impossibilité probable de manoeuvres d'évitement ; "aux motifs adoptés que la seule position de la trace de ripage

, qu'il a pris soin de charger le revolver avant de quitter son domicile et de se rendre au lieu de rendez-vous, sans rechercher si toutes ces précautions n'étaient pas liées à la dangerosité de son rival

Marie-Thérèse, demeurant "Les Fourniers", Risoul (Hautes-Alpes), GUILLESTRE, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Gap (Hautes-Alpes), en matière électorale

Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de Mme Emilienne Y..., domiciliée crêperie "Le Pitchounet" à Risoul

gesticulant sous l'effet de cette peur, se sont heurtés à une vive résistance qui les a contraints à employer la force contre leurs agresseurs, tant pour se protéger que pour accomplir leur mission ; que la rispote

dernier ; que la cour d'appel qui justifie l'aggravation de la peine d'emprisonnement ferme prononcée contre le prévenu en se référant aux circonstances globales de la rixe entre les deux familles rivales

Y..., seul cuisinier, la qualité des plats servis par le restaurant " La Ripaille " avait considérablement baissé, que de plus, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Val Bel" sis à Risoul (Hautes-Alpes), représenté par son syndic,

José Y..., demeurant 616, cité de la Ripaille à Annonay (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.