profit : 1°/ de Mme X..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société anonyme COGE, ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 3°/ de la société civile professionnelle Savoure et Robidaire

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le contribuable qui acquiert un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficie, au titre du dispositif de défiscalisation Robien

date du 3 décembre 1998 et par René Salomon président du tribunal de grande instance de Marseille à l'encontre des sociétés Eurocom Distribution Ltd dont le siège social était situé au 7/ 11 Minerva Roadà

Buisson , conseillers : Mme Robin , Mme Crutchet : ministère public : Mme Piccot, avocat général, greffier : M.

somme de 150 000 francs le 7 février 1984, sommes qui avaient servi à couvrir des prêts consentis à Gino Y..., et qui n'avaient pu être restitués aux époux Z..., il résultait de divers écrits signés Robin

qu'au cas d'espèce, l'arrêt ne mentionne que le nom du greffier, Melle Y..., sans indiquer si Melle Y... était présente lors du prononcé de l'arrêt ; qu'au reste, l'arrêt indique qu'il a été lu par Mme Robin

Christian X..., demeurant Plan de Robion, Quartier Canto Plouro à Robion (Vaucluse), 2°) de M. Georges X..., demeurant Le Paradis à Tullins (Isère), 3°) de M.

Quelques mentions manuscrites ont été ajoutées sur ce document, selon les demandeurs par Mme [Q] elle-même : "Robien" (au lieu de [L]), "9 ans" (au lieu de 15 ans en loi [L]).

n° H 18-26.482 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambe civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Pont de Roide

Y..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Pont de Roide L'Isle sur le Doubs, société coopérative à capital variable, dont le siège

l'article 22 de la convention ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un arrêt de travail pour congé d'adoption, Mme X..., monitrice spécialisée au service de l'ADAPEI à l'IMP du Pont de Roide

[P] [U] et Mme [X] [O] ont signé au profit de la société Omnium Gestion un mandat de livraison et un mandat de gestion visant expressément la loi De Robien ; qu'il est encore fait état dans l&apos

que la plaquette commerciale, dont le contenu est sus-décrit, était exclusivement dédiée aux investisseurs désirant réaliser des opérations de défiscalisation en usant des dispositions de la loi De Robien

la violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Mahaut, Lutun et Robion

X... et a assigné Mme Robine, divorcée X..., notamment en paiement d'une somme au titre de l'arriéré de loyers et de charges ; que, par arrêt avant-dire droit du 10 mai 1996, la cour d'appel de Versailles

C..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Puerto Roda de Bara, 3°/ à Mme Manuële Z..., 4°/ à Mme A...

lots, dans la perspective d'une opération de réhabilitation et de transformation en résidences locatives présentée comme éligible aux dispositifs de défiscalisation dits « loi Malraux » et « loi de Robien

à la convention ARTT du 1er mars 1997 précise, en son article 5, qu'il "prolonge, pour une durée de quatre ans, l'accord initial à compter du 1er mars 2000", que cette prolongation de l'accord "de Robien