déclaré A... coupable d'homicide et de blessures par imprudence et inobservation des règlements ; "aux motifs que si l'installateur X..., qui devait s'assurer, puisqu'il est un professionnel, que le robinet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DEUTSCH A FAIT CITER ROBINET DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE AUX FINS DE BORNAGE DES

d'une part de la parfaite réparabilité de l'ensemble des éléments de superstructures concernant les problèmes de ventilation en tête des parois de l'ossature bois, la non-conformité des boulons et rondelles

sanitaire à part entière relevant de la sous-position tarifaire 8481.80.19 de la nomenclature combinée (NC) « autres articles de robinetterie sanitaire » ; qu'en effet, le terme « articles de robinetterie

du robinet du four équipant la cuisine du Iogement" (rapport de MM.

. ; "- que dès la réalisation du système de chauffage par la société Ergec, il eût fallu installer un robinet d'arrêt propre au bâtiment qui devait être sinistré et non placer une vanne d'arrêt à 70

contenu ; qu'à cet effet, un cariste de l'entreprise l'a déchargé d'un camion et l'a amené près du fossé à l'aide d'un manuscopique ; que le fût a été déposé sur une palette, mais dans le mauvais sens (robinet

lisse du robinet d'arrêt mural entre 7 h50 et 8 h 20 environ, auquel cas toutefois selon lui, I'explosion provoquée n'avait guère de chance d'ouvrir les deux robinets de la gazinière ; Que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LETOURNEAU A INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER UNE CERTAINE SOMME A ROBINET,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société ROBINETTERIE PIETRO RAVANI, SPA de droit italien, dont le siège est à Bergamo (Italie), Via

E... des transformations apportées au véhicule assuré (changement de pot d'échappement, suppression de la rondelle de bridage, absence de divers éléments d'origine tels l'indicateur de vitesse, les rétroviseurs

Il restera pendant ce temps sous le pouvoir hiérarchique de SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le sinistre avait pour origine la pose d'un robinet

structure métallique, n'avait pas été construite avec des parois périphériques et son plancher n'était pas qualifié stable au feu ; que l'établissement était dépourvu de dispositif de désenfumage et de robinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROBINETTERIE PIETRO RAVANI, SPA de droit italien dont le siège est à Bergamo (Italie), Via C.

Y..., relativement peu endommagé ; que le tube souple relativement peu endommagé reliant la cuisinière à la canalisation avait été retrouvé au sol par les enquêteurs ; que la liaison de ce tube au robinet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 27 FEVRIER 1976) QUI AVAIT CONSENTI A LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET, LE 7 AOUT 1970, UN PRET DE 1100000 FRANCS

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 septembre 2002 en qualité de facturière, par la société Sud robinetterie