AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elise d'X..., née Jocteur, demeurant au Mont-Doré, à Robinson

(Hauts-de-Seine) ci-devant et actuellement ..., au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 janvier 1991 par le président du tribunal d'instance de Salon-de-Provence

René X..., demeurant 9, résidence La Pépinière, rue Arthur Ranc, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1994 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de

Joël B..., demeurant 5, square Michel Ange au Plessis Robinson (Hauts-de-Seine), 5 / M. José C..., demeurant ...

Florent X..., ayant demeuré ..., et demeurant actuellement ..., lotissement Bernut Robinson, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai

Guy Y..., demeurant : 55270 Cuisy, 3 / de Mlle Chantal Y..., demeurant 9, square Victor Fleming, 92350 Le Plessis-Robinson, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Rita née B..., demeurant Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 6°) Madame veuve G...

Patrice X..., demeurant ..., Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Robinson en laissant à sa succession son mari, Marcel C..., et leur fils Claude; que le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette X..., demeurant ..., résidence Robinson, appartement 113

Jacques Y..., 4°/ de Mme Guilaine D..., épouse Y..., demeurant ensemble Le Robinson, Côte de Surel, 26320 Saint-Marcel les Valence, 5°/ de Mlle Marie-Christine Z..., demeurant Le Triolet, ...,

QUI AVAIT ETE SEULEMENT ASSIGNEE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE ROBIA, ROLLE ET LA SOCIETE DE FAIT DITE COMPAGNIE ROLBINSON

chapitre 7 précité énumère la liste des dettes non annulables parmi lesquelles figurent les obligations de dédommagement pénal ; qu'il résulte de l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Kelly vs Robinson

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle JOAO Y... épouse X..., demeurant à Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Jeanne A... épouse Y..., demeurant ..., à Plessis-Robinson

Elisio X... da Costa, demeurant 1, square Daniel Defoe, 92350 Le Plessis-Robinson, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODETEG (Société d'études techniques et d'entreprises générales), dont le siège est ... au Plessis-Robinson

Robinson, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens