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3 105 résultats pour « Roland RAPPAPORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372126cd580146773f1657

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Franck, avocat général, Mme Ferré greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

cr

613725d7cd58014677420e9e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Le Gall conseiller rapporteur, M. Guilloux, Mme Baillot, MM. Farge, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Rowlands should not mention its relationship with Vediorbis and Vedior.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e4

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Roland, - F...

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253b2

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740080c

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trarieux Rogard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f874

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Roland, - D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300381

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en sa qualité d'assureur des sociétés Socotec et Rocland

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e92

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Rolan X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9f5

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er novembre au 31 décembre 1998, l'URSSAF a notifié, le 4 novembre 1999, à la société Razel Ducler Rogard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100320

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La société Guyane automobile a invoqué la nullité du rapport d'expertise au titre d'une méconnaissance du principe de la contradiction lors d'un contrôle de géométrie des trains roulants effectué au sein

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a2a

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Rolland, - E... Roger, - H...

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CC

cr

61372694cd58014677426b5e

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Roland qu'il " a pleinement joué son rôle de gérant " ; selon Pierre A..., X...

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CC

civ2

61372422cd58014677412baf

Cassation

17 mai 2004

17 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... en ce qui concerne le premier moyen ; Attendu que Roland X... a

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100789

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Chubb European Group SE et de la société Brand France, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00771

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP L.

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CC

cr

6137264dcd58014677424830

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Michel Y

61372620cd58014677423271

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea81

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

Le Gunehec président, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

6137267ccd58014677425f30

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Carlioz conseiller rapporteur, MM. Z..., Jean Y..., Blin conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

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