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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

EN CE QU' il a rejeté les demandes dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C110364

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SCI Rousseau 21, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Caen (

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408f71

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau et Cie, société anonyme dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

61372178cd580146773f4086

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Thrige Agro Howard X..., société

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd580146774257dd

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, L. 230-2 du code du travail, L. 452

Source officielle
CC

civ2

613721abcd580146773f5dcf

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcodec, sise à Paris (16e), 17, square de l'avenue Foch, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1971:871

Cassation

27 octobre 1971

27 octobre 1971

LA SUSPENSION DES DROITS ET TAXES QUI Y AVAIENT ETE ENTREPOSEES SOUS LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES PAR LA SOCIETE GILBERT MICHEL, TRANSITAIRE ; QUE LA COUR D'APPEL RELEVE, QUE, POUR RENDRE

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76dc

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90404

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[T] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [E],M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee032

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle Y..., demeurant ... à Pierre-Bénite (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300460

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2022), la société Sweethome a transmis le 31 janvier 2018 au mandataire de la société civile immobilière Rousseau-Malabry (la société Rousseau-Malabry), une offre

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f784a

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Rouleaux Schmautz, dont le siège est ZI, les petits Carreaux, rue de Coquelicots à Bonneuil-Sur-Marne

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc85

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91037

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[H] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201827

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Y... et la société Prat Rousseau, à payer à Mme Z... la somme de 63 483 euros à titre de dommages-intérêts, et le condamner, in solidum avec la société Prat Rousseau, à relever Mme X... et M.

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CC

civ1

6137229ccd580146773ff14b

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jean-Jacques Rousseau, dont le siège est

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90283

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par la société Oralia-régie de l'opéra, ayant la SARL Cabinet Rousseau

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90129

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[M] [V], en qualité d'héritier de sa mère Madame [D] [V] elle-même héritière de son père Monsieur [L] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90497

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[H] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc77c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant à Bazillac (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt

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