Raynaud et Mme Salvan-Bayle, conseillers, en présence du ministère public, et, lors du prononcé, de M.

judiciaires n'exclut pas la rectification possible des simples erreurs matérielles ; qu'en présence d'un procès-verbal contenant l'aveu du contrevenant, reconnaissant avoir conduit son véhicule Safrane

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 février 2003, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

Salah par l'intermédiaire de Jean-Claude X..., qu'Hamid B... qui conteste le fait d'avoir été associé à Bernard C... pour ces transactions, n'admet avoir assisté qu'à la seconde transaction conclue entre

X... à Mme Y..., sans limitation de durée, alors, selon le moyen, que d'une part, M. le Président Salama ne pouvait siéger en toute impartialité au sein de la formation de la cour d'appel de Douai qui

X... au paiement de pénalités de retard, alors, selon le moyen, "1 / que la cour d'appel, qui décide que l'obligation de l'entreprise SNEG a été suspendue par le fait d'un tiers, l'entreprise Salban, en

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Stéphane Y... des fins de la poursuite pour diffamation ; " aux motifs que si le climat d'affaires que connaissait la municipalité de Salazie

date du 3 janvier 1996, l'existence de pannes du système informatique, de vols de la part de vendeurs ; que dans ces conditions en considérant qu'il résultait des constatations de ces deux anciennes salariées

qualifié et de séquestration ; "aux motifs que, nonobstant les dénégations de Roland Y..., il convient de rappeler que la présence de ce dernier est établie à Saumur le 23 février 1994 en compagnie de Salah

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société d'économie mixte immobilière de Nevers (SAEMIN

Salmon, président et rédacteur de l'acte, faisait partie de la juridiction ayant renvoyé Jean-Jacques X... devant la cour d'assises du Calvados ; qu'ainsi, l'arrêt doit être annulé en application des textes

Raynaud Mme Salvan-Bayle assistés du greffier : Mme Fontan en présence du ministère public : M.

condamné au profit de la société Maisons GAT, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer le jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que le jugement attaqué mentionne que Mme Saltzmann

) que la société Aurore a emprunté une certaine somme à la Société de développement régional du Sud-Ouest Tofinso (société Tofinso) avec le cautionnement à concurrence de 56,66 % de la société Faber Salat

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURKAL Saban

lieu, les divers protagonistes intervenant au stade suivant de la transaction, d'une part, Salles que l'on ne peut considérer comme un vendeur normal d'or provenant d'une succession et d'autre part Salmi

E... se trouve au volant de sa Renault Safrane à l'arrêt sur la D 2209 au niveau du N° [...] , il a mis son clignoteur pour entrer chez ses employeurs attendant que les voitures venant de Ganat passent

Salama, président, Mme de la Phalecque et M. Deysson, conseillers, greffier, Mme R.