LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Samovie, dont le siège est sis ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 2 / la société Entreprise Sajous

X... à payer à la SCI Sassou la somme de 34 975 euros, à titre d'arriérés locatifs, arrêtée au 16 février 2007, l'arrêt rendu le 3 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet,

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [M] [H], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société SAMOP

ayant ainsi été remplacée par celle de " temps à disposition " au bénéfice des salariés concernés, il n'est donc pas nécessaire d'analyser le point de savoir si le temps passé durant les permanences du SAMU

X... aux lieu et place de la société Samo gestion, étant observé que M.

nécessaire, l'intervention des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence hospitaliers et enfin, assurer le suivi de ces opérations ; que, commet une faute caractérisée le médecin régulateur du SAMU

1989, Mme F... a constaté que son mari avait les jambes raides et qu'elle en a fait part au personnel médical; que, le lendemain en début d'après-midi, en arrivant à l'hôpital de Semur, l'interne du SAMU

X... prévoyait : «Le fonctionnement normal prévu pour les SAMU sera le relai d'un jour sur deux ou d'une semaine sur deux le pilote assurant la garde permanente dans les locaux du SAMU où une chambre sera

-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er novembre 2002 par la société Romy's, locataire-gérant d'un fonds de commerce appartenant à la société Samoa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samovie, société anonyme, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 2023), le 20 mars 2013, [P] [R], présentant des anomalies cardiaques et des problèmes pulmonaires, a été transféré par le SAMU au sein de l'unité de soins intensifs

motif erroné que l'accroissement sensible du volume d'affaires de la société SMV, bénéficiaire à compter de décembre 1991 d'un marché de construction de 40 logements locatifs consenti par la société Samo

Maurice Sassou Z..., demeurant 19, avenue Rapp, 75007 Paris, 2 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société SAMU à verser à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 14 décembre 2001 par la SCP Bouzidi au nom de la société Marchés usines Samu

PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN L'ESPECE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME DES MARCHES-USINES, DITE SAMU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marchés usines Samu Auchan, société anonyme, dont le siège