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231 résultats pour « Samuel Baud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50408

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, en bande

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50405

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et recel, en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50407

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, recel, en bande

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51355

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[D] [W] des chefs de fausses déclarations ou manœuvres ayant pour but d'obtenir un avantage indu, en bande organisée, blanchiment douanier et blanchiment aggravé, a confirmé la décision de remise à l'AGRASC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50409

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50406

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, recel, en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51602

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

n° 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 6 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50639

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 12 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de traite humaine en bande

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50893

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

d'appel de Lyon, en date du 6 janvier 2026, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 décembre 2025, pourvoi n° 25-86.288), dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50802

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

la cour d'appel de Nancy, en date du 20 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrebande de marchandises prohibées aggravée, tentative d'importation de stupéfiants en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50799

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section bis, en date du 23 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51513

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[K] des chefs d'associations de malfaiteurs, recel en bande organisée de bien provenant d'un vol en bande organisée et infractions à la législation sur les armes, a prononcé sur sa demande d'annulation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01078

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

I... et autres, notamment des chefs de vol en bande organisée avec arme, recel de vol en bande organisée avec arme, détention et transport d'or natif, association de malfaiteurs en vue de la participation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01182

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

justice, d'une plainte avec constitution de partie civile en son nom contre Mme [Q] [R], avocate, Mme [L] [G], magistrate et les personnes morales, Emotion et Sprimbarth, des chefs d'escroquerie en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00361

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

les mains de Mme [T] [O], vice-doyenne des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, notamment contre Mme [L] [F], magistrate, des chefs de faux et usage de faux en écriture publique, en bande

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50586

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme, importation d'un moyen de cryptologie sans déclaration préalable, blanchiment et blanchiment en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50824

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 21 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01121

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

cour d'appel de Douai, en date du 21 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, infractions à la législation sur les étrangers en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01124

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 24 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51180

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2024, qui, pour fabrication frauduleuse de tabac, détention frauduleuse de tabac fabriqué, détention sans justification de tabac, en bande

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