SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SCHNEIDER, EN VUE DE BENEFICIER DE FACILITES DE TRESORERIE DE LA PART DU CREDIT LYONNAIS, DONT IL

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2024) et les productions, Mme [Y] a été engagée en qualité d'assistant ADV, le 1er décembre 2002, par la société RP Scherer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télémécanique, devenue Schneider electric, dont le siège est ...,

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société BP France (société BP), propriétaire d'un fonds de commerce de station-service, a donné à la société Schneider l'exploitation de ce fonds sous forme de location-gérance

Jean-Pierre X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme Fonderies et aciéries de Provence, demeurant ..., 3 / de la société Schneider electric

conclusions que les manipulations comptables qui leur étaient reprochées et qui avaient permis le versement de dividendes fictifs aux actionnaires, avaient été réalisées à la demande du président du groupe Schneider

DRESSA VINGT GROSSES AU PORTEUR DE 10 000 FRANCS CHACUNE, DONT DIX FURENT ACQUISES PAR SERVAN-SCHREIBER; QUE, N'AYANT PAS ETE REMBOURSE DU MONTANT DE CES GROSSES A L'ECHEANCE PREVUE, CELUI-CI FIT PROCEDER

Electric industries et Schneider Electric France, de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Schneider Electric région parisienne ; Sur le rapport

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-19.676 Demandeur(s) : la société Schneider electric France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-19.673 Demandeur(s) : la société Schneider electric France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider Electric France de ce qu'elle se désiste partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

a signé un document intitulé "traduction contrat de travail" mentionnant qu'il était engagé en qualité de chauffeur routier à compter du 3 janvier 2002 par la société de droit allemand Anterist et Schneider

Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la société Cofidep, aux droits de la société Ripolin, dont le siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 2°/ de la société Schneider

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 FEVRIER 1973) D'AVOIR DECLARE SCHNEIDER IRRECEVABLE EN SA TIERCE OPPOSITION FORMEE CONTRE LA DECISION

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-22.373 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Industries Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

[WE] [F], 19°/ à Mme [GB] [AO], 20°/ à Mme [K] [BD], domiciliés tous les quatorze société Schneider Electric, [Adresse 6], 21°/ à la société Schneider Electric Industries, société par actions

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.710 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Alpes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

        : - le 10 avril 2017 en récusation de Mme Schneider, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; - le 19 avril 2017 en récusation de Mme CABY, avocat général référendaire à la