général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-20, alinéa 5, L. 424-1, alinéa 2, et L.434-1, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., née Y..., demeurant au Seiran, route du Flayosquet à

dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Mayolande, dont le siège est à Seclin

Henri X..., demeurant à Orbessan (Gers) Seissan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16

connexité, joint les pourvois n° J 09-65134, M 09-65. 136, N 09-65137, P 09-65138, Q 09-65139, R 09-65140, S 09-65. 141, T 09-65. 142 et U 09-65143 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon

Max X..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 17, Chemin rural, "Les Lutins", 2°) de la société Rapidase, dont le siège social est à Seclin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La

Louis G..., demeurant Hameau Sejean à Saint-Jean aux Amognes (Nièvre), 5°) de Mme Fernand H..., née D..., demeurant à l'Orangerie, rue Saint-Goar à Châtillon-en-Bazois (Nièvre), 6°) de Mme Jean F..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUJARDIN MONTBARD SEMENOR-"DMS", société anonyme dont le siège social est à Lille-Seclin (Nord

Z..., 4°/ Mme Paulette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Seissan (Gers), Lot Barthete, défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société Exclusifs international, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle B, 59471 Seclin

Maitre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Prodim, dont le siège est ..., 2 / la société Copadis, dont le siège est Zone Indusrielle BP. 125, 59471 Seclin

complices ou n'exerce des pressions sur les victimes, ce qu'il pourrait être tenté de faire compte tenu du regard qu'il porte sur les faits ; que toutefois une présentation à la brigade de gendarmerie de Seclin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Patrick Lecocq et Dominique A..., notaires associés, dont le siège est à Seclin (Nord), ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre 2003) et les productions, que la société Regma

Alain YT..., demeurant rue Dumera, Source d'Argens, Seillons (Var), 308/ de Mme Monique YR..., demeurant 4, Groupe Farigole, Raphèle (Bouches-du-Rhône), 318/ de Mme Joëlle YM..., demeurant ... (5e)

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), le 21 mars 2010, M. [K] a ouvert un compte client auprès de la société Rubis Avignon (la société Rubis).

(Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa