les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maria-Felippa de X... coupable de dégradations sur le véhicule de Seta

[Z] a été engagé le 4 avril 2005 par la société Setem en qualité de directeur général de la société Diffusion thermique ouest (DTO), filiale de la société Setem, son contrat comportant une clause de non-concurrence

peut induire la faute de celui-ci ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, la société X... soutenait que la lettre du 5 octobre 1993, rédigée à l'en-tête de l'entrepreneur principal, la société Setra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Selafa Guy X... et Luc Y..., dont le siège est

Habegger AG, devenue Von Roll system transport, société anonyme, dont le siège est 2, Industrie strasse, 3601 Thun (Suisse), 2°/ de la Société d'exploitation des téléphériques de Tarentaise Maurienne (SETAM

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 septembre 2018), courant 2002 et 2003, deux projets d'actes portant vente d'un bien immobilier par la [...] et la Société d'économie mixte Atlantique (la SEMA)

meublés, sont à parts égales Charles A... et Arlette Y... , cette dernière étant gérante ; que, sur les salaires de Jean-Baptiste Y... , celui-ci est présenté comme ayant été employé par la société SETA

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la société Setap Color's mal fondée en son exception d'incompétence ratione materiae, débouté la société Setap

J... et la SELAFA MJA n'étant pas, pour leur part, appelants. 5.

jugement n° RG 22/00662, rendu le 17 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille (selon la procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation des Ets Treve Abel (SEETA

compte ;qu'ainsi ce compte s'est révélé débiteur de 15 millions de francs à la suite du rejet de ch ques déposés par Albert B..., tirés sur d'autres comptes bancaires et portés au crédit du compte Segame

griefs du moyen, débouté la SCI du Marché de sa demande d'arrêt de la procédure ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI du Marché, la SCI HMRA et la Selafa

du rapport Adamsbaum par elles et du rapport Laurichesse par les intimés sur lesquels les parties se sont expliquées dans leurs conclusions respectives qui sont extrêmement taisantes sur le rapport Seram

Z... la somme de 76 224,51 euros ; "aux motifs qu'en qualité d'associés de la Selafa, ils avaient un intérêt évident à la bonne marche de la société ; que les détournements effectués par Francis X..

pour elle d'en effectuer l'ourdissage et de la restituer ; que la matérialité de la disparition de la plus grande partie de la matière première appartenant à la SA Subrenat Expansion, à la société Setila

Jacques A..., demeurant ..., 4 / Mme Annick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de la société Sema Group Capital Markets

; que, de plus, la facture incriminée a été produite devant le juge des référé pour résister à la demande de restitution ; que l'affirmation du gérant de la société SEAM selon laquelle il aurait accepté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SERMA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier