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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723bccd5801467740d7ab
13 juin 2001
13 juin 2001
Gérard Z... coupables d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Serel, ainsi que de faux et usage ; qu'il résulte de ces décisions pénales que M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc14
26 avril 1977
26 avril 1977
JAMES, A, LES 19 OCTOBRE 1937 ET 16 DECEMBRE 1938, DEPOSE PLUSIEURS MODELES DE CHAUSSURES DU GENRE "APRES-SKI", COMPORTANT UNE SEMELLE D'APPARENCE TRES EPAISSE ET AYANT UNE TIGE A POILS EXTERIEURS ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01160
3 décembre 2013
3 décembre 2013
12-21.789, A 12-26.291, W 12-27.161, V 12-22.261 et K 12-24.759 ; Statuant tant sur ces pourvois principaux, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Peugeot Citroën automobiles et Sevel
Source officielleciv1
61372165cd580146773f362c
29 janvier 1991
29 janvier 1991
de la SMABTP, dont le siège social est à Paris (15e), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ de la société anonyme Serel
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf1e
25 novembre 1987
25 novembre 1987
orthopédique, alors qu'en ne recherchant pas si, malgré l'état antérieur de la victime, le port d'une semelle n'a pas été nécessité par l'accident du travail, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale
Source officielleciv3
613720a8cd580146773ed0ba
21 janvier 1987
21 janvier 1987
et destinés à solidariser celle-ci à la paroi de béton qui s'est écroulée, n'avaient pas été convenablement placés, avaient été sectionnés à ras de la semelle et recouverts d'une chappe de béton, pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110012
6 janvier 2021
6 janvier 2021
dit qu'il regrette que l'ostéotomie distale des rayons latéraux n'ait pas été réalisée ; qu'elle relève qu'il retient également l'absence de prescription à titre diagnostique ou thérapeutique d'une semelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301010
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné monsieur X...à verser aux époux Y... la somme de 3. 700 euros plus TVA en indemnisation de l'empiètement résultant du débord de la semelle de béton
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c4806e
24 février 2004
24 février 2004
pourvoi principal et le pourvoi incident, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que la Société d'études et d'entreprises Laugeois (SEEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200217
12 février 2015
12 février 2015
Y... en date du 9 septembre 2009, selon lequel son état de santé s'expliquerait par une insuffisance de prise en charge et pourrait être traité par le port de semelles orthopédiques, avait été totalement
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ECLI:FR:CCASS:2021:C300749
3 novembre 2021
3 novembre 2021
[I] ayant précisé que pour faire cesser l'empiétement de la semelle, une solution technique consiste à tronçonner la partie de semelle de fondation se situant sur la propriété [Y] et à évacuer les gravats
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50432
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : B 25-22.066 Demandeur(s) : la société Groupe Capitole Seiel Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s)
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613722aacd580146773ffd9e
6 février 1996
6 février 1996
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Charleville Mézières (section industrie), au profit de la société Sehel Mamich, société à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300627
16 septembre 2021
16 septembre 2021
sur la base du rapport de sol établi par Geo Est et des études de conception de la société Determinant, la société Solinjection a proposé une injection de la totalité des sols sous le linéaire des semelles
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185a9
14 juin 2007
14 juin 2007
X..., podologue, de lui avoir confectionné des semelles orthopédiques non adaptées à son handicap, M.
Source officielleciv3
61372180cd580146773f44b4
5 juin 1991
5 juin 1991
A... étant propriétaires de fonds contigus, Mme D... a demandé la démolition d'un mur de soutènement construit par son voisin et de la semelle en béton de ce mur qui empiéteraient sur sa propriété, ainsi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200487
3 mars 2011
3 mars 2011
réalisait une intervention sur la partie supérieure d'un outil composé de deux modules fixés sur une semelle de regroupement pesant plusieurs centaines de kilos, rendant nécessaire l'utilisation d'un pont
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589d5
29 novembre 1982
29 novembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 11 JUIN 1980) QUE, SOUTENANT QU'ASSORIAN LUI AVAIT ACHETE 2.000 PAIRES DE SEMELLES, LA SOCIETE " MANUFACTURE DROMOISE
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b11
13 mars 1990
13 mars 1990
Lilian X... a inventé un système de pédalage cycliste fondé sur la solidarité entre la pédale d'entraînement et la semelle de la chaussure ; que la mise au point technique de l'invention a été réalisée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300414
26 mars 2014
26 mars 2014
la sécheresse ayant sévi dans la région constituait un événement de force majeure exonérant le constructeur, aux motifs que l'expertise démontrait qu'aucune précaution, notamment quant au choix des semelles
Source officiellePage 5 sur 18
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