d'appel, en omettant de rechercher si la dépose, le démontage ou le remplacement du ciel de bar, fixé au mur du fond au moyen de vis et de chevilles en plastique et, au plafond, au moyen de plâtre et de solivage

Mme Marcelle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de la société Nivernoise de matériel (SONIMAT

ni perte ni profit ; que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que les infiltrations étaient de deux sortes, bien distinctes, les unes résultant de l'absence de réfection de la souche de cheminée, du solin

dont le siège est [...]                                        , 3°/ la société Servimen, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , 4°/ la société Sonimen

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Socimat à payer à M.

Y... et Mme X... se sont mariés le 12 octobre 1996 ; que quatre enfants sont issus de cette union, Miriam, Loubna, Sarah et Sofiane ; que, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales en attribution

avec une fonction de tire-veines, sans constater -et en relevant même le contraire- que, quels que soient les moyens structurels mis en oeuvre pour y parvenir, la solidarisation de deux câbles avec une

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail matériel, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soloma

avec le consentement exprès du propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 1998) que la société civile immobilière Flaubert Sandouville a donné à bail à la société Béranger Solmai

Le même jour, la société Valentin est devenue la société Sofima. 6. Le 2 mars 2015, la société MH International GmbH a cédé à la société Valentin Thierion, dirigée par M.

1993), que la société Greenset diffusion, (la société Greenset), pour réaliser le sol de deux salles de sport, a commandé à la société Indusco France (société Indusco) un produit de revêtement, le solphane

copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, réunis en assemblée générale le 3 juin 2015, ont décidé, en raison d'un risque d'affaissement, de procéder à des travaux de reprise du solivage

X... une pelle hydraulique, fournie par la société Sofima, Mme X... se portant caution solidaire ; que ce matériel, ayant peu après la livraison présenté des dysfonctionnements, M.

Sofiane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 6 octobre 2016 qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 100 jours

La SCI MEJ fait grief à l'arrêt de la condamner à procéder aux travaux de remise en conformité des locaux avec le règlement de copropriété par la solidarisation des bâtiments A et B dans les règles de

, Michel I... est susceptible de détenir à son domicile des documents relatifs à la fraude présumée ; que les locaux de la société Halle Laitière abritent la société SMS, la société Sofis et la SCI Sofiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodima de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

Il nous apparaît donc que contrairement aux affirmations de Soffimat elle n'a pas été adressée par Accuracy à Colony Capital, Accuracy laissant vraisemblablement ce soin éventuellement à Soffimat.