Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Girard, Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret conseillers, M.

Sargos, Aubert, Bouscharain, Bargue, Croze, conseillers, Mmes Y..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Crédit foncier de France, l'avis de M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le pourvoi formé par l'UNION FRANCAISE DE BANQUES, société anonyme dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1982 par la Cour d'appel de Lyon (Audience solennelle

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Devienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1996 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Georget-Bernard

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel du Massif Central, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom (Audience solennelle

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur

conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Atho, de la SCP Célice, Soltner

[H] [J], Mme [R] [C] et Mme [P] [C], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Provence Côte d'Azur, l'avis de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller