ce moyen ; qu'en effet et notamment, il résulte bien des faits de la cause que l'absence de financement était imprévisible et insurmontable dans les faits ; qu'en outre, le financement d'un spectacle

qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'artistes du spectacle en vue de leur production est présumé les employer en vertu d'un contrat de travail qui peut être commun à plusieurs artistes

, ni que le calcul des tantièmes de charges devait être fixé en tenant compte de ce prétendu caractère spécial, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Sur le second

de participation ont été versées aux salariés bénéficiaires postérieurement au 1er août 2012 » ; qu'en se fondant ainsi sur la date de versement de la réserve spéciale de participation postérieure au

En 2013, l'assurée a sollicité la liquidation de ses droits à pension de retraite, auprès du régime général et du régime spécial des industries électriques et gazières, qui ont refusé de prendre en compte

Toutefois, elle ne peut, à peine de nullité, faire un acte pour lequel un mandataire spécial a été désigné en application de l'article 437. 6.

Nice, a conclu, le 25 mai 1999, une convention de réservation avec la société Hexagone système, en cours de formation, lui consentant l'exclusivité de la location d'une salle pour l'organisation de spectacles

un salarié doit correspondre aux fonctions réellement exercées par lui; qu'il résulte de l'article 4 de la convention collective de travail réglant les rapports entre les directeurs de théâtre et spectacles

I... à la peine de cinq ans d'emprisonnement, à relever la gravité des faits ainsi que son casier judiciaire sans spécialement motiver sa décision par référence aux autres composantes de sa personnalité

Le tarif d'imposition des spectacles est fixé dans le tableau ci-après : Nature des spectacles, jeux et divertissements / Tarif.

Z... faisait valoir, dans ses conclusions, que l'annulation des soirées était due à la dissolution de l'association au sein de laquelle les spectacles devaient être donnés ; que cette circonstance constituait

A... faisait valoir, dans ses conclusions, que l'annulation des soirées était due à la dissolution de l'association au sein de laquelle les spectacles devaient être donnés ; que cette circonstance

de la seule juridiction spécialement désignée à cet effet, la cour d'appel d'Amiens ; qu'en jugeant qu'elle pouvait elle-même statuer sur la demande de l'employeur aux fins d'inscription au compte spécial

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de défaut de déclaration d'appareils automatiques, défaut de paiement de l'impôt sur les spectacles

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en invitant les parties à s'expliquer, après les plaidoiries, sur l'existence d'un pouvoir spécial produit au moment de la déclaration d'appel, la cour d'appel a

contrat de travail en conséquence de cette décision à compter du 27 juillet 1994, alors qu'elle était dans sa cinquante et unième année ; que l'employeur, estimant lui avoir servi à tort l'allocation spéciale

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du SDP présentée au titre du refus de dix-sept demandes d'autorisations spéciales d'absence s'ajoutant

son recours ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que le CEDEP fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que si l'artiste du spectacle