X... avait connu une situation professionnelle stable, tout en constatant qu'il avait fait l'objet d'un licenciement économique en décembre 1996, puis d'un emploi auprès de la société Synchro qui avait

du commerce ou aux accords interprofessionnels ; qu'une relation commerciale établie n'est caractérisée que lorsque chacune des parties peut légitimement escompter le maintien d'un flux d'affaires stable

du commerce ou aux accords interprofessionnels ; qu'une relation commerciale établie n'est caractérisée que lorsque chacune des parties peut légitimement escompter le maintien d'un flux d'affaires stable

soutenu par aucune des parties que l'employeur aurait restreint le cadre de ses recherches « par anticipation » de la difficulté à retrouver un poste équivalent à celui qu'occupait le salarié exempt de stress

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 janvier 2023), invoquant des actes de concurrence déloyale de la part de la société Sid Steible et d'un ancien salarié, M.

Votre comportement envers la responsable stérilisation : En date du 4 mars 2011, la responsable stérilisation et le responsable achat étaient en réunion au sujet de nouveaux gants.

Manx Trading Limited, Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD, Roberval Investments Limited, Verney Investment INC sont gérées à partir du Luxembourg où elles disposeraient d'un établissement stable

Que, de même, il n'y a pas à tenir compte d'un éventuel stress post-traumatique qui n'est pas évoqué dans les décisions de la caisse.

X... étaient restés stables, malgré les difficultés non contestées de la conjoncture dans le secteur des entreprises de travail temporaire, ne pouvaient relever une insuffisance professionnelle fondée

Ben X... dont il n'est pas dénié qu'il établissait l'existence d'un logement en France, la démonstration que sa résidence était de surcroît stable, permanente et coïncide avec le centre des attaches familiales

1991 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de : 1 / la société anonyme Sofresid, aux droits de la société Caliqua, dont le siège est ... (18ème), 2 / la société anonyme Strec

avait adressé au CHSCT, le 14 juin 2016, que l'enquête qu'elle avait diligentée concernant certains salariés révélait « plusieurs indicateurs de risques psychosociaux traduisant par divers symptômes (stress

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° H 17-23.902 formé par la société Stell

recueillis au cours de l'enquête de flagrance que des déclarations du prévenu à l'audience et des pièces qu'il avait produites devant elle à cette occasion qu'il avait une situation professionnelle stable

application de la loi en retenant que la clause litigieuse s'analysait en une clause pénale, qu'il est manifeste que la volonté des parties était de prémunir le salarié, qui avait renoncé à un emploi stable

et une base fixe au sens de la convention franco-italienne ; qu'en effet ces locaux lui permettaient de disposer ainsi d'un lieu d'hébergement mais aussi d'une adresse professionnelle stable en France

lorsque ses employés polluaient les terrains, que pendant le temps qu'elle a exploité la société elle n'a jamais fait recycler les déchets et qu'elle ignorait que l'on pouvait recycler les déchets stériles

du responsable d'antenne cautionné par l'association qui avaient altéré gravement son état de santé, son médecin traitant considérant, en accord avec le médecin du travail, qu'elle était en état de stress