renvoi aux conditions générales la prévoyant et de l'emploi de la langue française, bien que le cocontractant de langue espagnole ne maîtrisât pas le français ainsi qu'en attestait la traduction systématique

Code du travail ; alors, d'autre part, que la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la mutation professionnelle des quatre salariés avait été décidée en raison de l'opposition systématique

de + ou - 0,5 % ; que la tolérance d'une telle marge d'erreur, qui doit jouer en plus ou en moins, ne signifie pas qu'une compagnie pétrolière peut, sur une période de 15 ans, livrer de façon systématique

[P] exprimait une "opposition systématique" aux tests PCR-Covid, de sorte que "l'obstruction continue" ainsi manifestée par l'intéressé avait persisté postérieurement à la date du 11 juin 2021 ; qu'en

« 2°/ d'autre part, qu'en ne précisant pas si et en quoi les prélèvements irréguliers au regard des exigences du régime matrimonial des époux n'étaient pas abusifs à raison de leur caractère systématique

concurrence déloyale, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard de l article 1382 du Code civil ; 2 / que le détournement de listes des clients d un concurrent en vue d un démarchage systématique

l'ouvrier qui devait nécessairement se trouver à cet endroit au cours de cette phase d'intervention ; qu'il ressortait du dossier que Maurice X... avait omis de s'assurer du port obligatoire et systématique

hypothèses soulevées, à un vol de 144 tonnes de matières en démontrant, non seulement le caractère hasardeux, incertain, et infondé du chiffre ainsi retenu déduisant des écarts de pesée un vol « systématique

Y... a été engagé le 1er septembre 2009 par la société Systera France, ultérieurement devenue TD structure en qualité de responsable de la recherche et du développement ; qu'il a été licencié pour faute

légale au regard des articles L. 1152-12 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'elle se fondait essentiellement, pour caractériser le harcèlement qu'elle avait subi, sur un défaut de communication systématique

.. coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs adoptés des premiers juges que malgré les dénégations systématiques

février 1988, en raison de son impolitesse à l'égard d'un responsable devant la clientèle, de façon générale de son comportement à l'égard de son entourage et de la clientèle, et de son dénigrement systématique

et ce, alors même qu'aucune décision de justice ne l'imposait à l'employeur'' ; qu'en statuant ainsi, sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la remise en cause systématique

Forges et Ateliers de la Vezouze en qualité de dessinateur d'études, a été licencié pour faute grave le 12 juin 1985, alors qu'il était chef d'atelier, pour les motifs suivants : "dénigrement systématique

E..., adjoint du directeur, puisque celui-ci ne fait état d'aucun "dénigrement systématique du chef du magasin et de l'efficacité de sa méthode de travail" par Mme A..., mais se contente, tout au long

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1992), que Mme X..., pédiatre, a effectué de façon systématique

fondamentaux de la personne ; que, dès lors, en se bornant à statuer par les motifs sus-reproduits, sans rechercher, ainsi pourtant qu'elle y était invitée, si par sa généralité et par son caractère systématique

subitement arrêté le versement n'étaient pas celles visées par le contrat du 1er mars 1997, tel que modifié par avenant du 10 octobre 2000, mais des remises que les parties avaient voulu mensuelles et systématiques