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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372225cd580146773fa99f
16 mars 1994
Thierry Z..., demeurant ..., représentant les créanciers de la SA Jean Chedal, 10 / de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200167
7 février 2019
fondées et la société KMND ne répond pas expressément aux observations faites par les appelantes à ce titre ; que les procès-verbaux de constatation et d'audition établis par les services de police de Deuil-la-Barre
comm
61372394cd5801467740b9d7
30 octobre 2000
prétendument salarié dont il n'était justifié d'aucune activité dans la société, était titulaire d'une délégation permanente de signature lui permettant d'engager la société dans le cadre de factures, devis
ECLI:FR:CCASS:2017:C300956
14 septembre 2017
Y..., architecte, et de la société Bureau d'études Aquitec (la société Aquitec), tous deux assurés par la MAF ; que le lot climatisation a été confié à la société Hervé thermique, assurée par la SMABTP
cr
61372635cd58014677423c8c
22 octobre 2002
société Casino France, de telle sorte que les dispositions civiles du jugement sont définitives à l'égard de Frank Y..., étant observé que Farah Z... ne s'était pas constituée partie civile contre Thierry
ECLI:FR:CCASS:2025:C300026
16 janvier 2025
[U] a confié à la société Groupe Gilbert Moal (la société) le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation thermique des combles et boisseaux et la réfection de la toiture de sa maison. 2.
61372455cd58014677414a43
21 septembre 2004
Pierre Emmanuel, Frantz, Thierry, Jean Wladimir, Clovis Y..., M. F.De A... B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11242
17 octobre 2018
Thierry D..., responsable comptable, de ce type de fraude. - Enfin, nous avons réalisé lors des investigations que vous aviez transmis au fraudeur plus d'information qu'il n'en demandait, démultipliant
ECLI:FR:CCASS:2017:C300957
C..., la société Aquitec et la société Hervé thermique en indemnisation de ses préjudices ; que, par jugement irrévocable du 30 septembre 1999, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné M.
civ1
613720cccd580146773ee7a9
20 juillet 1988
E..., Y..., F..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Z... de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme B..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.
61372277cd580146773fd5b0
5 avril 1995
Thierry CE..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 83 / de Mlle Annie CF..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. XH..., 84 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110256
11 avril 2018
Thierry Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Laure X..
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00308
25 janvier 2012
l'ont embauché, dès lors qu'elle permet de caractériser des liens plus étroits avec la France, que ces liens sont confirmés par le paiement de la rémunération en francs, puis en euros, le paiement en devises
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552
3 mai 2018
Thierry B... pour la direction des ressources humaines, M.
613723e8cd5801467740fb7b
25 septembre 2002
Y... ayant entièrement construit pour Mme X... un chalet en bois de 82 mètres carrés avec, suivant l'analyse du devis par l'expert dans son rapport homologué, cloisonnement intérieur, réseau d'évacuation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044
18 octobre 2017
ses agissements a ou pour effet de provoquer nombre de départs et arrêts-maladie, ainsi qu'un ressenti quasi pathologique des conditions de travail », - l'attestation du 20 novembre 2009 de Monsieur Thierry
ECLI:FR:CCASS:2014:C100719
18 juin 2014
gestion de ces sociétés ; qu'ensuite, il a été relevé que le notaire avait participé à la stratégie de la SCI AB Patrimoine et de la SARL Immo Azureen en permettant à leurs dirigeants de ne pas se dévoiler
ECLI:FR:CCASS:2021:C100266
31 mars 2021
Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100997
16 septembre 2014
Thierry, me prévenant que j'aurai des réprimandes de la part de M. B..., suite à ma 1ere déclaration que M. B... et Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01492
19 juin 2018
Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 septembre 2017, qui, pour homicide involontaire, travail dissimulé et emploi d'étranger non muni d'une autorisation
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