CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

EBOULES SUR LA VOIE ET QUI PROVENAIENT DE TALUS DEPENDANT DU DOMAINE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS; QUE LES 12 VOITURES DE TETE ONT DERAILLE ET QUE PLUSIEURS VOYAGEURS, DONT THOMAS

C... ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A VIDAL ET DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT POUR 1/5 A CELUI-CI ET POUR 4/5 A THOMAS, UN ARRET DU 15 DECEMBRE 1964, DEVENU

a été annulée pour vice du consentement au motif que le cessionnaire avait contracté avec la croyance erronée qu'il ferait l'acquisition du droit au bail, et les parties ont été condamnées, après expertise

le 24 décembre 2021 Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° : 1480/21 Ordonnance n° : 90867 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOMAS-RAQUIN

Charles X... et ses fils Thomas et Alexandre font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement de la somme de 146 817,40 euros en réparation du préjudice financier alors, selon le moyen, que

pouvoir le juge qui méconnaît l'objet du litige déterminé par les prétentions respectives des parties; que, dans ses conclusions d'appel, la société ID sollicitait l'adoption des conclusions de l'expert

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable

lettre adressée par l'expert au juge chargé du contrôle des expertises le 19 janvier 2017 et par laquelle l'expert disait s'opposer à la requête en désignation d'un sapiteur (pièce n° 45 du bordereau

DE CONSTRUCTIONS COIGNET ET LA SOCIETE DES PIEUX FRANKIGNOUL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI RETIENT LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION A L'EGARD DE THOMAS

Jean-Marie X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Thomas) a, par contrat du 26 mai 2014, stipulant une clause attributive de juridiction similaire, cédé à la société Koch les droits de distribution de cette série, pour différents pays.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant

AUX MOTIFS PROPRES QU' « Il ressort de l'expertise que les mesures prises par M. [C] ne mettent pas en évidence un niveau sonore supérieur à la réglementation.

ZX... de sa demande d'expertise et l'avait condamné à payer aux consorts N... une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il a désigné un expert, défini