ce second tour.

des élections des représentants du personnel de la société XL transports (la société), ayant son siège social à Cergy (95), aurait lieu le 24 février 2017 et le second tour éventuel le 23 mars 2017 ;

X... s'est engagé sur la voie afin de tourner à gauche ; que c'est une fois engagé sur ladite voie que Hono B..., qui venait d'en face comme les deux précédents scooters, est venu le percuter violemment

C... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 23 juin 1999) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, qu'en affirmant tour à tour, pour considérer que la reconnaissance de dette était bien causée

blessures involontaires André Gay dont l'automobile, qui effectuait le dépassement de trois véhicules, est entrée en collision avec le dernier de ceux-ci, conduit par Viviane Y..., qui avait entrepris de tourner

Y... ayant accepté, le personnel a fait une démission verbale et signé sa lettre d'embauche à la société Prim" ; que cette lettre démontrait l'accord des sociétés cédantes et cessionnaires pour tourner

X..., la réglementation relative à la durée du travail ne lui était pas applicable ; qu'il organisait, en effet, librement ses tournées, et donc ses horaires de travail, sans contrôle à priori de l'employeur

à son administration, la date du dépôt de la demande qu'il convient de retenir est celle à laquelle l'intéressé a déposé sa demande auprès de ladite administration, et non celle à laquelle il s'est tourné

Y... avait cessé de le véhiculer pour effectuer leurs tournées communes, ainsi qu'il l'avait fait depuis qu'il avait embauché M.

de l'élection des délégués du personnel, au sein de la société Ica taxi ambulance ; qu'au terme du second tour de ce scrutin, les candidats présentés par le syndicat CGT des transports Ica,

Le premier tour des élections s'est déroulé le 14 novembre 2019 et les résultats ont été proclamés le même jour. 3.

X... a saisi le tribunal d'instance par requête du 17 janvier 1995, soit trente deux jours après le premier tour et dix sept jours après le second tour; qu'ainsi la requête a été formée hors du délai légal

des élections des délégués du personnel est annulé, le fait d'être contraint d'organiser à nouveau un second tour de scrutin n'a pas pour effet d'augmenter la durée des mandats des délégués du personnel

, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ana X... coupable d'avoir : - à Tours

Tours devant le tribunal correctionnel à l'encontre de Franck X..., de la S.C.P.

, au moyen d'une toile émeri ; celle-ci s'est enroulée autour de la pièce, entraînant le gant de la main droite, sans que le salarié puisse arrêter le tour, qu'il a été grièvement blessé aux doigts de

X..., salarié de celle-ci, qui désirait présenter une candidature libre, a présenté cette candidature pour le second tour immédiatement après le premier tour ; que l'employeur a refusé de l'enregistrer

à gauche ; qu'en outre, ni Mme A..., ni même Mme K... n'ont indiqué dans leur audition avoir constaté que Mme W... avait actionné son clignotant droit puis son clignotant gauche avant de tourner à gauche