s'assurer que celles-ci ont été communiquées à la partie appelante ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se prononçant par des motifs imprécis selon lesquels Mme [V] [G], par le truchement

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Ali X..., salarié de la société Berliet, puis par la société Renault véhicules industriels, aux droits de laquelle vient la société Renault Trucks

d'accord ; qu'il n'apparaît pas qu'elle ait opposé un refus ; en effet elle a admis, hors la présence des mis en cause, que Nicolas lui avait demandé si elle était sure " de vouloir le faire en parlant du truc

autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Truck

autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Trucks

X..., employé comme technicien méthode depuis 1994 par la société Renault véhicules industriels, maintenant dénommée Renault Trucks, s'estimant victime d'une discrimination syndicale a saisi la juridiction

, [Localité 3], a formé le pourvoi n° V 20-22.546 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Daf Trucks

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernis trucks

judiciaire du service de la Police aux frontières qui l'a placé en garde à vue et lui a notifié ses droits, dans un premier temps au moyen d'un formulaire en langue arabe, puis à 12 heures 55 par le truchement

s'assurer que celles-ci ont été communiquées à la partie appelante ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se prononçant par des motifs imprécis selon lesquels Mme [E] [P], par le truchement

X..., qui était depuis le 1er juin 1979 inspecteur commercial supérieur à la société Renault véhicules industriels, aux droits de laquelle se trouve la société Renault Trucks, y est devenu manager de réseau

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; qu'en posant la question de savoir si les faits en question étaient ou non établis ("... à supposer établies ces petites "manipulations ou tricheries

du fond, et qu'il est constant, qu'après avoir invité un ami à monter à bord du véhicule mis à sa disposition, en contravention formelle avec les règles applicables à l'entreprise, Jean-Luc X... a triché

au modèle "lorsque celui-ci lui a été communiqué", bien que le retard de quatre mois dans la communication du modèle de lettre d'intention après la confirmation de l'octroi du crédit à la société Daf Truck

dissimulé ; qu'à la suite de perquisitions et saisies effectuées au siège et dans des filiales de la société Tanon, celle-ci s'est constituée partie civile intervenante, le 27 septembre 2001, par le truchement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 2018), dans le cadre d'une opération de défiscalisation qui avait été conçue et leur avait été présentée par la société Profina, M. et Mme G..., par le truchement

X..., ressortissant marocain, a été interpellé et placé en garde à vue le 21 février 2002, à 17 heures ; qu'ayant demandé à 17 heures 35, au moment de la notification de ses droits par le truchement d'un

elle-même insuffisante pour justifier la confirmation pure et simple du jugement, ensemble justifier en elle-même et à elle seule l'absence de prise en compte de la démonstration du demandeur par le truchement