ouvrages, éléments d'équipement et essais de fonctionnement des installations à la Société de contrôle technique (Socotec) ; qu'une inondation s'étant produite à la suite de la défaillance d'une tuyauterie

X..., embauché par l'entreprise Y... dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de tuyauteur, a été victime d'un accident du travail le 18 mai 1998, alors qu'il était occupé sur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2014), que Mme G... détenait des parts dans la SARL Tuyauterie

compagnie Winterthur, qui a sous-traité le calorifugeage de l'installation à la société Jacques Coutelle isolation (société JCI), depuis en liquidation judiciaire, et la fourniture et le montage des tuyauteries

Par contrat du 8 mars 2012, la société Ibetec a sous-traité la réalisation du lot tuyauterie et calorifuge à la société Game Pyrénées. 3.

Y... a été engagé par la société Siderba Europe en qualité de tuyauteur selon contrat à durée déterminée du 17 février 2010 ; qu'il a, le 4 octobre 2013, saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 janvier 2017), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 25 novembre 2015, n° 14-23.470), qu'engagé le 1er septembre 1982 par la société SIGED en qualité de tuyauteur

de Bruxelles, également dirigée par Francisco X..., qui a passé des prétendus contrats de sous-traitance avec diverses sociétés belges et néerlandaises pour l'exécution de travaux de soudure et de tuyauterie

Christian Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée TMS (Tuyauterie-montage-soudure), domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996

février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Setit, dont le siège social est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), "Cambes", 2 / de la Société de tuyauterie

février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Setit, dont le siège social est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), "Cambes", 2 / de la Société de tuyauterie

Les Lille, 2 / de la Société de maintenance et de tuyauterie (SMT), société anonyme, dont le siège est ZA des Petits Carreaux, ..., 3 / de la compagnie Generali France assurances, société anonyme

X... a été engagé le 5 août 1991 en qualité de tuyauteur par M.

plaignant de ne pas jouir paisiblement de locaux qu'elle avait pris à bail, par suite de l'installation, dans la cour intérieure de l'immeuble, d'un caisson contenant une gaîne de désenfumage et d'une tuyauterie

dispositions nouvelles, ce qui démontre que ces dernières étaient nécessaires au temps même ou la production réalisée était de l'ordre de 120 000 tonnes ; que sans la mise en place d'une nouvelle tuyauterie

X... a été engagé, par la société Protub le 19 octobre 2010, en qualité de tuyauteur chef d'équipe, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée dit de chantier, sans terme précis ; que l'employeur ayant

La société Euro-Protec a sous traité le montage de la tuyauterie à la société B-Technic. 3.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une pollution au fuel dans l'estuaire de la Loire, intervenue le 16 mars 2008 et occasionnée par une rupture de tuyauterie