(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société d'exploitation commerciale Goulet-Turpin, société anonyme

[N] [X] [J] n'était pas fixée à Tunis, en sorte que l'octroi de l'aide judiciaire, peu important la mention selon laquelle elle serait, ou non consulaire, était un acte constitutif de la possession d'état

X... a été affecté par la CSRD, à compter du 1er août 1981, à la société Compagnie touristique arabe à Tunis ; que cette dernière société a mis fin aux fonctions de M.

Marc, demeurant à Vienne (Isère), Les Hauts de Vienne, Côte des Tupinières, 4°/ du SYNDICAT LYONNAIS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES CFDT, sis à Lyon (3e), Bourse du Travail, salle n° 1, place Guichard

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE L'ELECTION COMME DELEGUE TITULAIRE DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE TURINI AU SECOND TOUR DE SCRUTIN DE VERTA ET PROCLAME

d'artisan entretien et réparation de véhicules automobiles, sous la dénomination « Glastint Tarn films protection » ; qu'ayant constaté que Mme Y... poursuivait son activité sous l'enseigne « C... auto tuning

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.V..., qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné à son encontre le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Turin

de deux ensembles immobiliers, la société KSB, anciennement Etablissements Pompes Guinard, fournisseur et installateur d'une pompe d'exhaure, a été condamnée, pour vices cachés, à payer à la société Tunzini

agissant en exécution d'une demande d'entraide pénale émanant des autorités judiciaires tunisiennes, dans le cadre d'une information suivie par des juges d'instruction du tribunal de première instance de Tunis

ajoutent que l'intéressé réside à Marseille depuis une date postérieure à sa condamnation et qu'il peut continuer à mener une vie familiale hors du territoire français, ayant vécu et s'étant marié à Tunis

SOUTENAIT QUE TURPIN DEVAIT NON SEULEMENT LIVRER MAIS INSTALLER L'APPAREIL, CE QU'IL N'AVAIT PAS FAIT, QUE DES LORS, LA PROVISION DES LETTRES DE CHANGE, CONSISTANT EN LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE

société anonyme dont le siège est ... à Saint-André (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Tunzini

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés en location à la société Goulet-Turpin, laquelle a cédé le bail à un tiers, avec l'agrément du bailleur, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12

X..., salarié de la société Tunzini (la société), puis lui a attribué une rente pour une incapacité permanente de 20 % ; qu'après réception de son compte employeur pour l'année 2003, la société a contesté

à Noyers-sur-Serein (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société d'exploitation commerciale Goulet et Turpin

, venant aux droits de la société Tunzini Nessi entreprises d'équipements (TNEE), société en nom collectif, dont le siège est ..., 9 / l'Union des assurances de Paris (UAP) incendie accidents, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini Nessi entreprises d'équipements

anonyme Conforama, dont le siège est à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal de commerce de Tours, au profit de la société Renard et Turpin

Sur le pourvoi n° E 8916.253 formé par la société Tunzini TNEE, dont le siège social est sis à Rueil-Malmaison Cédex (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel

délivré à son égard le 28 janvier 2016, qu'un mandat d'arrêt a été décerné le 23 mars 2016, que son renvoi a été ordonné le 26 septembre 2016 devant la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis