Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2005, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, sur renvoi après cassation, l'a condamné

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 1°/ La société Ediis, société par actions simplifiée, agissant tant en son nom personnel que comme venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 96-42.769 formé par Mlle Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arca conseil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

placement "libre épargne" la somme de 450 000 francs dont ils n'ont pu obtenir le remboursement ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Axa assurances-vie, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heckett Multiserv France, société anonyme, venant aux droits de la société

Olivier X... à payer à Me Nadine Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Abitat Conseil la somme de 92 936,15 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

La vente a été conclue le 12 mars 2007.

Par acte du 22 mars 2019, le promettant a assigné le bénéficiaire en annulation de l'acte du 11 août 2017, radiation de l'hypothèque et paiement du montant de l'indemnité d'immobilisation.

garanties de la MATMUT ne seraient plus accordées ; que Jean-Michel X... avait reconnu ne pas avoir réglé ladite somme de sorte que la garantie due par la MATMUT se trouvait suspendue à partir du 23 mai

Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4 / Mme Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 5 / M.

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Entrepôts et transports Barbe, société par actions simplifiée, venant

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

Jean-Marie H..., - M. Raymond J..., - M. Bernard K..., - M. Pierre-Olivier K..., - M. François-Vivien K..., - M. Bernard L..., - M. Emmanuel M..., - M. Dominique N..., - M. Hervé O..., - M.

attribuée à un préposé de la banque et garantissant ce "résultat" dans le délai indiqué ; Sur le second moyen, qui est préalable, pris en ses quatre branches : Attendu que la banque Colbert, venant