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8 365 résultats pour « Vachet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137236dcd580146774099c4

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

97436 Saint-Leu (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / du Curateur aux successions et biens vacants

Source officielle

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Annonces BODACC400 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Fromagerie ô VACHET

SIREN 934615998Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

19/07/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE VACHET

SIREN 498460799Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

09/07/2026

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Radiations

VACHET, Jeremy, Roger, Louis

SIREN 938111853Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/07/2026

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Créations

Vachette, Cyriac Marie Jean Elzéar

SIREN 920525169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

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Procédures collectives

SDC 5 BIS RUE ROLAND VACHETTE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance de Mme la Présidente le Tribunal judiciaire de Bobigny en date du 23 mars 2026, la mission de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me DESHAYES Nicolas, a été désignée en remplacement de la SELARL V ET V prise en la personne de Me VALDMAN en qualité d’administrateur provisoire du SDC 5 BIS RUE ROLAND VACHETTE, 93200 Saint Denis pour une durée de 12 mois à compter du 23 mars 2026 soit jusqu’au 23 mars 2027 avec pour mission de « prendre les mes

11/06/2026

Voir →

CC

civ3

61372266cd580146773fca66

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

réévaluation s'il est manifestement sous-évalué ; que, si dans son article 18, ladite loi prévoit la possibilité d'intervention des décrets fixant le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca67

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

réévaluation s'il est manifestement sous-évalué ; que si, dans son article 18, ladite loi prévoit la possibilité d'intervention des décrets fixant le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca68

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

réévaluation s'il est manifestement sous-évalué ; que si, dans son article 18, ladite loi prévoit la possibilité d'intervention des décrets fixant le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants

Source officielle
CC

soc

613722eacd5801467740328c

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

X..., vacant du fait de son licenciement, avait été maintenu dans la perspective de l'ouverture d'une nouvelle antenne de l'établissement, ce qui ressort d'une lettre de la DASS du 19 octobre 1993, ce

Source officielle
CC

civ3

613722eecd580146774035a6

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

l'article 19, alinéa 8, de la loi du 1er septembre 1948, le bénéficiaire du droit de reprise est tenu de mettre à la disposition du locataire ou de l'occupant, dont il reprend le local, le logement rendu vacant

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a0e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Tuocha ne pouvait pas faire l'objet d'une appropriation à titre d'élément distinctif de la marque dès lors qu'à la date du dépôt de celle-ci, il constituait la désignation nécessaire et générique d'une variété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100054

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[U] de créances au titre du règlement par ses soins à compter du 1er octobre 2007 des taxes sur les logements vacants et des charges de copropriété locatives, alors « que pour débouter Mme [K] de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00264

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

disciplinaire ; qu'au cas d'espèce, pour dire le licenciement disciplinaire de la salariée justifié, la cour d'appel a retenu que l'employeur justifie des erreurs de facturation pour les clients Galea et Vanheede

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aab2

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

que l'article 5-14-2 de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision en date du 30 décembre 1992 (brochure JO 3278) précise que l'émission de "variétés

Source officielle
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soc

613724dacd58014677418e5b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

modalités de la rémunération jusqu'au licenciement du 11 avril 2003, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié qui est réintégré doit retrouver son emploi ou si celui-ci n'existe plus ou n'est pas vacant

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9acb

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Castres, 26 janvier 1993) d'avoir refusé d'annuler les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 3 décembre 1992, au sein des Etablissements Valette

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485bf

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la prime à la vache allaitante était saisissable, alors, selon le moyen : 1 / que la prime à la vache allaitante peut constituer pour l'agriculteur une somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00917

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

d'avena strigosa ne figurant pas au catalogue commun des variétés d'espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des états membres, tout en retenant par ailleurs que l'avena strigosa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00880

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00066

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

stupéfiants concernant les fleurs de chanvre, alors : « 1°/ que l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1990, en ce qu'il n'autorise la commercialisation que des fibres et graines des plantes des variétés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200298

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

O...) est devenu vacant pendant l'administration de Maître R...

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CC

soc

613722d7cd5801467740228e

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

motif que la société n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la société avait dûment fait valoir qu'il n'existait pas d'emploi vacant

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123ad

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

infraction aux dispositions relatives au repos dominical ; qu'aux termes de l'article 12 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990, assure l'intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201060

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

jugement rendu par un juge de l'exécution dans un litige l'opposant au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes chargé des domaines en qualité de curateur à la succession vacante

Source officielle