vient la société Samsic sécurité, en qualité d'agent d'exploitation, occupait au dernier état de la relation de travail un poste d'agent de sécurité sur le site de la Banque populaire du Sud à Saint-Estève

non-délivrance de l'atelier entraîne obligatoirement une diminution de loyer et énonce que, faute par les parties de signer un avenant de réduction du loyer et du dépôt de garantie, cette décision vaudra

X..., qui suivait l'accompagnateur en conduisant lui-même un quad sur lequel sa fille Estelle était passager, a perdu le contrôle de l'engin ; que les préjudices corporels subis par Estelle ont été indemnisés

souveraine qu'autant qu'elle ne comporte aucune contradiction de motifs ; qu'en constatant qu'il ne subsistait dans les affaires poursuivies que les affaires A..., X..., G..., I..., J..., les affaires Y..., Esteve

S'ETAIT POURSUIVI JUSQU'AU LICENCIEMENT D'ESTEVE, LE 30 DECEMBRE 1968, L'A INFIRMEE POUR LE SURPLUS, A STATUE SUR LE PRINCIPE DES DIVERS CHEFS DE LA DEMANDE D'ESTEVE ET DONNE AU MEME EXPERT Z...

séquestre, qui a pris fin, et qu'il remettra à la société Mirabeau le solde de la somme séquestrée, déduction faite de ses honoraires à la charge de celle-ci, sur justification, contre décharge qui vaudra

dans la société Financière Kartesis dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt, contre remise du prix de cession, et de dire qu'à défaut d'exécution de l'arrêt par eux, l'arrêt vaudra

actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Château La Tour Vaucros

Xavier X..., domicilié [...]                                        , 4°/ à Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à la société Gexall, société civile immobilière

l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que le protocole transactionnel du 29 juin 1994 stipulait : "au cours de cette procédure -vente forcée de l'immeuble des époux Vardon

" (cuvées 1997, 1998 et 1999) puis "CHATEAU SAINT-ESTEVE ALTAÏR" (cuvées 2000 et 2001) et "ALTAÏR CHATEAU SAINT-ESTEVE" (cuvée 2000) ; que l'utilisation de ce signe n'est d'ailleurs pas le fruit du hasard

DE LUI APPORTER SON AIDE ; QUE LES DEUX HOMMES S'ETAIENT RENDUS A BELLEAU DANS UNE AUTRE VOITURE APPARTENANT A VAUTRIN ; QUE JEAN-LUC X...

Il est donné acte à la société Estève du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

SA PREMIERE BRANCHE : VU L ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LA COUR D APPEL, POUR DECLARER LA COMPAGNIE D ASSURANCES LA CONCORDE, QUI AGISSAIT COMME SUBROGEE AUX DROITS DE LA SOCIETE ESTEVE

Y... pour faire constater la levée d'option et dire que la vente était parfaite ; Attendu que, pour juger que la vente est régulière et que la décision vaudra vente, l'arrêt retient que M.

Gérard Donadieu, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Aires de l'Estève, route de Rognes, 2°/ de Mme Monique Meche, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Petit Chemin du Budéou,

." ; qu'après avoir cessé toute activité en 1969, Michon Y... est décédé en 1979 ; que sa veuve est décédée en 1986 ; qu'en 1991, Mme Estelle Y..., M. Gilbert Joseph Y... et M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE aux sociétés La Guinguette du Coq, Silvestri-Baujet, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Estève, et M.