SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vidéo communication France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ADF Efna, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de 1°/ de M. le receveur principal des impôts de Vanves, domicilié ...

société Thyssenkrupp Materials Belgium, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° R 22-12.062 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2021), le 20 novembre 2018, M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 septembre 2004) d'avoir ordonné son expulsion ; Attendu qu'ayant relevé que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 733 rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles

Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (7e chambre des mineurs), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Versailles, défendeur

Parfait X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Tintignac, société anonyme, dont le siège est ...,

Par déclaration du 10 mai 2016, la salariée a réitéré son appel devant la cour d'appel de Versailles, compétente. 4.

formé par la société anonyme Blanchisserie teinturerie de Croissy (BTC), dont le siège social est à Chatou (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles

, de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, la société Action Gérance, venant aux droits de la société Villegia ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

le pourvoi formé par la société Les Plaideurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Versailles

Direction de la réglementation et des libertés publiques, Bureau de l'état civil et des étrangers, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroc, société anonyme, dont le siège est ..., 93200 Saint Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par cour d'appel de Versailles

[N] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-60.132 contre le jugement rendu le 19 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Versailles (contentieux des élections politiques), dans le litige

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1ère section), au profit de la société en nom collectif Partsmaster international